Sénégal: vers l’adoption d'une loi sur l’accès à l’information

Le ministère de la Justice a organisé, ce lundi un atelier consacré au « processus d’adoption de la loi sur l’accès à l’information », au building administratif Mamadou-Dia (Dakar). Initié par le ministère en collaboration avec certains partenaires financiers, cette loi permet de favoriser une meilleure appropriation des enjeux et du contenu du projet de loi par les parties prenantes.
 
« L’activité qui nous réunies aujourd’hui est une série de rencontres initié par le ministère de la justice en collaboration avec certains partenaires financiers pour discuter, partager avec les administrations, les institutions, les organisations de la société civile, mais aussi, le secteur privé des dispositions de l’avant-projet de loi, portant accès sur l’information », a déclaré Mamadou Saliou Sow, Secrétaire d’Etat auprès du Garde des sceaux, chargé des droits humains de la promotion de la bonne gouvernance.
 
Interpelé sur le pourquoi et les enjeux de cette loi, le représentant du ministre avance trois raisons : « Trois raisons fondent ma conviction. La première, c’est que cette loi permet au Sénégal de se conformer d’abord à sa Constitution. Mais aussi de se conformer aux instruments régionaux tels que la convention africaine des droits de l’homme et des peuples. Mais aussi de se conformer aux instruments internationaux comme la convention des Nations Unies pour la lutte contre la corruption. La deuxième raison, c’est que ce projet de loi va permettre à tout citoyen de saisir toute administration pour obtenir des informations relatives aux affaires de la cité, des affaires publiques ».
 
M. Sow de rappeler que le Sénégal dans certains de ses dispositions notamment au niveau des codes des collectivités territoriale des positions qui permet aux administrés de saisir le maire ou le président du Conseil départemental pour obtenir des informations sur la gestion des collectivités territoriales.
 
« Au niveau central, nous avons aussi des dispositions, avec le code de la transparence budgétaire qui permet à tout citoyen d’avoir des informations financières. Et pour lui, la troisième raison est que cette loi va permettre de renforcer la démocratie renforcée notre Etat de droit de renforcer la bonne gouvernance. Et enfin, une section est prévue pour les agents qui n’acceptent pas de donner l’information ».
 
Awa Ba Directrice d'OSIWA, quant à elle, a estimé qu'il est important d’en comprendre les tenants et les aboutissants avant l’usage. « Le droit d’accès à l’information est un droit consacré par la Constitution sénégalaise, mais aussi dans les conventions internationales que le Sénégal a ratifiées. Le fait de ne pas avoir accès à l’information peut contribuer à diminuer non seulement sa prise de conscience des questions lié à la cité, mais aussi sur l’exercice de ses droits, et donc de ses devoirs. Nous avons beaucoup de lois au Sénégal qui ne sont pas mises en œuvre dans ce pays. Il est important d’en comprendre les tenants et les aboutissants pour pouvoir mis en usage ».