Suivez en DIRECT le 18e jour du procès Khalifa Sall et Cie

19h 00 : Cette fois-ci l'audience est bien suspendue par le juge Lamotte jusqu'à demain mercredi 09H

La plaidoirie de Me Ndey Tatou Touré : "Les majorités des textes visés par l’IGE ne sont pas applicables car la réglementation a évolué"

La caisse d’avance c’est moins de 0,5% du budget de la Ville de Dakar. La responsabilité du comptable est beaucoup plus grande que c’elle de l’ordonnateur

Les majorités des textes visés par l’IGE ne pas sont applicables car la réglementation a évolué.

Il y’a une uniformisation du plan comptable de l’Etat et des collectivités locales car le décret n°2012-673 abrogeant et remplaçant le décret n°2004-1320 du 30-09-2004 portant nomenclature budgétaire de l’Etat est applicables aux deux.

Les fonds politiques de l’état en 2018 sont de 21 milliards logé dans les dépenses diverses de la présidence et diverses institutions.

Cette affaire est d’inspiration politique, cette affaire est d’obédience politique, elle a eu un traitement politique. 
Le tableau 4 nous renseigne le compte 64 est un transfert 64 -1 transfert des collectivités locales, 64-5 transferts aux bourses. Il y a une harmonisation des règles des collectivités locales. Le compte 64-9 ce sont les dépenses diverses. Si on regarde le tableau de classification, il me parait important de comprendre qu’en termes de nomenclature, les caisses sont composées de dépenses diverses. Sur le 01-011 portant régime des collectivités locales, Il y a une  dérogation justifié par la nature des dépenses. Nous avons les chiffres que l’autre côté n’a pas voulu révéler, parlant du budget de 2018 qui est 21 milliards logés dans la rubrique affectée à la Présidence de la République pour autre transfert. Si nous entrons dans les détails nous allons vous montrer la composition des fonds. En matière pénale, les dépenses n’ont pas été bien exécutées et contrôlées par les contrôleurs.  Le réquisitoire du procureur n’a même pas cherché la matérialité des faits. Et Khalifa Sall et  ses Co-inculpé n’ont eu conscience de leurs actes.
Pour conclure sa plaidoirie empruntée des propos de Cheikh Tidiane Sy Al Makhtoum que « l’homme est Dieu par la pensée ». M. le président je vous demande de rendre justice

18h 20 : L'audience n'est pas encore suspendue... Me Ndeye Fatou Touré est en train de faire sa plaidoirie

17h 42 : Me Moustapha Ndoye de la défense : "Nous sommes tous d’accord que c’est le régisseur qui doit fournir les justificatifs"
Nous sommes devant une affaire qui oppose le président de la république et le maire de Dakar car il est le seul à pouvoir saisir la justice après le rapport de l’IGE.
Nous n’avons reçu dans ce dossier que 10 pages sur 720 pages du rapport de l’IGE, qui dans sa majorité a fait l’éloge de la gestion du maire de Dakar. C’est là une façon d’orienter l’enquête, car quand on parle de quelqu’un il faut le faire en bien et en mal
Ce mécanisme a fonctionné depuis 2003 avec le même personnel comment Khalifa SALL arrivé en 2009 peut faire une entente ou association de malfaiteurs avec ce personnel qu’il a trouvé sur place.
Nous sommes tous d’accord que c’est le régisseur qui doit fournir les justificatifs. Le percepteur a la liberté d’accepter ou de refuser les justificatifs, mettre le maire dans ce mécanisme c’est faire de l’amalgame.
Concernant le maire il ne peut y avoir infraction car le régisseur est sous l’autorité directe du percepteur. 
Cette affaire n’est qu’une montagne qui accouche d’une souris, la ville de Dakar a la personnalité morale et l’autonomie financière.
L’état tout puissant via l’AJE vient ici faire du Yeumendé en oubliant qu’il y’a le parquet qui veut nous faire la fête. 
 
... Suite et fin de la plaidoirie de Me Gueye
L’arrêt rendu par la cours d’appel en 1874 dit qu’il ne résulte des faits de la cause des prévenus sur la matérialité des faits mais il faut en apporter les preuves. M. le président, je vous demande de dire le droit. Parce qu'on ne veut pas vivre ce qui s’est passé en Code d’Ivoire où le juge a été obligé de dire autre chose. Et, quelques temps après il s'est contredit.

17h 20 : Me El Mamadou Gueye fait sa plaidoirie
Si le droit est dit, cette procédure sera annulée. C’est la première fois que je vois un procès où il y a une fausse partie civile à côté d’une vraie partie civile. De faux prévenus à côté des vrais prévenus.
 Dans ce cadre il faut se poser la question de savoir si le compte numéro 64-90 est oui ou non des fonds politiques. Et les dépenses dudit compte ne sont pas des dépenses éligibles. L’article 53 qui détermine le seuil de 15 millions doit faire un marché public. Il faut dire que les deux percepteurs n’ignoraient pas cette disposition. Khalifa Sall a déclaré devant cette cour qu’il n’a jamais signé des procès-verbaux mais il n’a fait qu’apposer sa signature.
Lors des réunions, à l’époque coloniale, où les maires débattaient de l’existence des fonds politiques. L’existence des fonds politiques n’est pas à débattre. Le président des hauts conseils disposait des fonds politiques. La question serait légitime si on nous posait la question de savoir la base légale des fonds politiques de la présidence et la base légale des fonds de l’Assemblée nationale. L’intention frauduleuse, je ne saurais m’attarder sur ce délit parce que mes confrères l’ont clairement démonté ce matin. On a attesté de 15 tonnes de mil et1 5 tonnes de riz. Khalifa Sall ne pouvait pas être de cette commission dans ce cas comment il peut attester du riz et du mil.

16h 50 : Me Moustapha Ndoye de la défense fait sa plaidoirie  
L’article 152 du Code pénal dit clairement que pour qu’il ait escroquerie, il faut qu’une personne physique ou morale soit victime. Toute action pouvant intéressée l’Etat du Sénégal ne peut être soulevée que par l’Agent judiciaire de l’Etat. Et il n y a pas de préjudice causé à l’Etat du Sénégal. On veut nous faire comprendre que l’Etat a subi un préjudice direct sur cette affaire. Mais il faut relever que l’Etat est un banquier pour ses fonds.

16h  30 : Un partisan de Khalifa Sall séduit par la plaidoirie de Me Amadou Aly Kane  a craqué en pleine d’audience. En effet, alors que la robe noire utilisait un Hadith du Prophète Mohamed, pour illustrer ses propos, un jeune garçon s'est levé pour scander « Alahou Ak Bar, Alahou Ak Bar », dans la salle avec toutes ses forces. C’est sur ces entrefaites que les gendarmes sont venus l'appréhender, alors qu'il était en transe, pour le sortir de la salle.

16h 28 : Me Amadou Aly KANE avocat de la défense s’adresse à Khalifa Ababacar SALL 

Mon cher tu as servi ton pays, tu as servi ta ville au point qu’on t’a élu député à partir de la prison. Souviens toi que ce qui t’es arrivé est arrivé à d’autres 

Vous êtes là par une main que nous avons identifiée mais que nous ne dirons pas. Il y’aura une vie après ces épreuves et après tout ça, vous allez briller dans ce pays.

Me Kane ironique : Dans cette affaire, seul le parquet BIS a dit qu’il y’a eu manquant. Oui car nous avons deux parquets et demi ici. Nous avons le parquet debout, le parquet BIS (AJE) et le demi parquet (les avocats des percepteurs).

... suite de la plaidoirie de Me Kane
La ville de Dakar est la personnalité juridique et est un patrimoine.  Dans cette affaire aucun d'eux n’a exprimé un intérêt personnel dans son travail. Ils ont tous agi au nom et pour le compte de la ville de Dakar. Et le bénéficiaire économique de tout cela est la ville de Dakar. 
La nature des fonds était affectée à la caisse d’avance. Les fonds politiques résultent de la partie budgétaire. C’est parce que ce sont des fonds politiques qu'au départ qu’ils étaient justifiés. Ces fonds sont nécessaires.  Le maire fait l’objet d’un compte administratif qui date de l’année numéro 1. Et l’Etat du Sénégal a toujours été au courant de l’existence des fonds politiques. Mais il a voulu garder le silence. Le rapport de l’Ige n’est pas fiable. Et, avec le rapport de l’Ige ce sont les prévenus qui ont demandé une contre-expertise. Alors que ce n’était pas de leur rôle. La ville de Dakar n’a jamais soutenu qu’il y a  déficit dans les caisses.

15h 44 : Me Amadou Aly Kane de ma défense fait sa plaidoirie : "Dakar est la seule ville dont le nom est mentionné dans la constitution"
Dakar est la seule ville dont le nom est mentionné dans la Constitution en son article 2 qui dispose « La capitale de la République du Sénégal est Dakar. Elle peut être transférée en tout autre lieu du territoire national. »

Il est certain que les biens appartiennent à la ville, il est aussi certain que la Ville de Dakar a la personnalité juridique. On a voulu masquer tout ça en se basant sur le principe budgétaire de l’unicité de caisse.

Tous les acteurs ont agi au nom et pour le compte de la Ville de Dakar, comment donc l’AJE peut venir ici fonder sa constitution de partie civile. 

La Ville de Dakar a été créée en 1887 depuis cette époque ces fonds existent, car on ne pas gouverner des hommes sans disposer de moyens. Aucun décret ne réglemente les fonds politiques de l’état.  

A l’indépendance, Senghor (le Président Léopold Sédar Senghor) pour récupérer la capitale des mains de Lamine Gueye a fait appel au Docteur Samba Gueye, après sa victoire il a reconduit ces fonds politiques pour régler les problèmes sociaux, car selon lui Senghor ne pouvait recevoir tout le monde.

En 1996, avec la mise en place de la libre administration des collectivités locales, il n’y avait plus de justification auprès du ministre Chargé de la décentralisation. 

15 h 10 : L'audience a repris avec Me Issa Diop qui continue sa plaidoirie
...Pour certains types de dépenses il est impossible d’avoir des justificatifs, le maire doit se garder de donner des noms.  Le maire doit signer tous ses mandats et doit apposer sa signature. Le fait que le Doyen des juges dit qu’il a apposé sa signature ne veut pas dire qu’il est condamné. L’utilisation des fonds et l’absence de justificatifs. Cela est destiné à la préparation des cérémonies religieuses et à la distribution des friperies aux populations qui en ont besoin.  Et cela a été vérifié. 
Quand le maire a dit qu’il a acheté de la friperie. J’ai assisté à de nombreuses fois des meetings mais je n’ai jamais entendu un maire décliner les noms des personnes qu’il a aidées.  Ici ce qui nous intéresse, ce sont les fonds politiques. Et quand un maire achète des billets pour la Mecque pour le distribuer à ses amis et proches. C’est de la politique. Parce que des Dakarois viennent rendre visite à la mairie à 20 heures pour solliciter l'aide du maire. Dans ce cas, il n'est pas tenu de révéler l'identité de ses donataires. Sur ce M. le président, je vous demande de relaxer purement et simplement les prévenus. 

13h 35 : Suspension de l'audience jusqu'à 15 heures

12h 45 : Me Issa Diop, avocat de Khalifa Sall fait sa plaidoirie : "En 21 jours le magistrat instructeur a reçu l'ordre de mettre tel ou tel en prison et de laisser tel et tel en liberté"
On met en prison Khalifa Sall maire de Dakar par qu’on a mis de l’argent à sa disposition par son conseil municipal via les deniers propres de la mairie 
L’AJE vient nous dire l’Etat a payé des factures d’électricité à la SENELEC, donc nous devons être partie civile, dans la même logique.  Pourquoi l’Etat qui est endetté ne cède pas sa place au FMI ou la Banque mondiale.
Le dossier a été accéléré, le magistrat instructeur a fait son enquête en 21 jours, il a reçu des instructions pour mettre tel et tel en prison et laisser tel et tel. Certaines accusations font rire en plus elles n’étaient même pas dans le réquisitoire introductif.  
 
 


... Suite et fin de la plaidoirie de Me Leyti Ndiaye
Il faut que le procureur nous dise sur quoi nous sommes, soit c’est de l’escroquerie, soit un détournement de deniers publics. Quand on décaisse de l’argent pour acheter des rails et on l’utilise pour acheter des pirogues c’est un détournement d’objectif qui doit être jugé par la cour des comptes, ce n’est pas un détournement de deniers publics.
L’infraction la plus risible, en ce qui concerne Mbaye Touré est le blanchiment de capitaux. C’est prendre de l’argent sale et le mettre dans une activité licite. Mbaye Touré n’a ni blanchi ni noirci.  Cette infraction n’existe pas. On nous dit qu’il y a un faux en écriture de commerce. Lorsque vous demandez 7 ans ferme contre les prévenus, 5 ans pour d’autres et 2 ans pour la dame assortie d’une amande de 5 milliards, il faut un tant soit peu qu’on s’arrête sur les éléments constitutifs de l’infraction. Mbaye Touré et toutes les personnes qui ont travaillé avec lui n’ont eu aucune intention de porter préjudice à qui que ce soit. Il manque l’intention coupable et le préjudice. De mon point de vue le délit de détournement de deniers publics des fonds politiques est ce que l’abus de confiance aux biens sociaux. Je vous demande de relaxer M. Mbaye Touré purement et simplement.

12 h 15 : La plaidoirie de Me Leyti Ndiaye : "Nous avons un procureur en transe, le seul vrai maître des poursuites, c'est..."
Le procès c’est un moment d’histoire, mais un moment d’histoire. Il y’a eu une vie avant ce procès, il y’a une vie pendant ce procès, il y’aura une vie après ce procès.
Nous avons un procureur en transe et M. Bocoum vient ici beau comme un camion neuf, gaie comme un paisseau alors qu’il a payé pendant 120 mois ces fonds.
Le seul vrai maître des poursuites c’est DIEU le tout puissant. Le procureur ne doit pas violer la loi, il ne doit pas jouer avec la loi. Pendant l’enquête préliminaire, l’officier de police judiciaire a violé la loi, sur instruction de procureur.
Sur le cas des deux percepteurs au moment du réquisitoire introductif le procureur a clignoté à gauche pour mieux virer à droite. 

Me le procureur vous êtes procureur du peuple sénégalais, vous n’êtes pas le procureur d’une partie du peuple contre une autre partie. Comment le procureur peut écrire quelque chose en décembre et venir dire ici le contraire.

Un des avocats de l’état a dit ici pourquoi Khalifa SALL est allé trouver son salut dans un document de 1923 du conseil colonial. Mon confrère oublie qu’à côté de lui il y’a un avocat Français, qui nous parle de jurisprudence Française et qui nous vient de France
 Et je vais emprunter un proverbe Wolof qui disait « Nday Dji Saikh (impartial) ». Vous mettez de l’eau dans le moulin de ceux qui disent que le procès est politique.  Mais je vous dis que le destin n’est que de la politique. Et nous espérons que le verdict ne sera pas politique. La coutume fait partie des sources du droit, définie par le lexique des termes juridiques. Et je n’ai jamais entendu que les fonds politiques n’étaient pas politiques.
Mbaye TOURE a dit qu’il est arrivé que Bocoum ait remis directement l’argent à M. Khalifa SALL, ce que Bocoum a démenti et Khalifa SALL a refusé de les départager. 
Comme l’a dit Cicéron « On voit qu'un ami est sûr quand notre situation ne l'est pas.»

M. Khalifa SALL vous a dit "libérez-les tous et jugez-moi", c’est son âme qui a parlé, c’est son cœur qui a parlé. Si on n’était pas dans des fonds politiques, les percepteurs n’allaient pas exécuter les décaissements sans appel d’offres.
A la partie civile qui réclame 6 milliards je dis que tout ce qui est excessif est insignifiant. Me Mbaye TOURE est responsable il n’est pas coupable. Il n’y a pas eu de violation des article 50 et 315 du Code de procédure pénale.
 

12h 05 : Après une suspension de 15 minutes, l'audience reprend avec Me Leyti Ndiaye, avocat de Mbaye Touré qui fait sa plaidoirie

11h 00 : Le juge Malick Lamotte a attendu la fin de la plaidoirie de Me Camara pour lui dire ses 4 vérités.
« En tant que avocat vous avez violé la dignité de vos confrères. Et nous demandons à chacun de venir à la dignité ce qui va nous  permettre de terminer ce procès en toute honnêteté. Quand vous dites au président du tribunal que « vous êtes aveuglé par la passion du moment », c’est nous manquer de respect. Depuis plus de 100 ans le maire de Dakar a droit a des fonds politiques, on ne peut pas parler d’infraction. 

10h 50 : Suite et fin de la plaidoirie de Me Youssoupha Camara
« En prison, Khalifa Sall gagne des élections, quand il sort, il va rafler la présidentielle de 2019 »
On n’a publié dans la mairie de Dakar. C’est parfaitement applicable. Il faut reconnaître que vous avez ses erreurs. Mais persister sur ses erreurs c'est diabolique. Pourquoi 30 millions de plus en 2013. Il n’y a pas un 13ème mois en 2013. En 2014, 6 mandats ont été payés. Comment pouvez-vous réclamer la somme de 1,8 milliards alors qu’il n’y a eu que 6 mandats en 2014. Il y avait un procédé qui était là. Il fallait renouveler et on l'a renouvelé avec le GIE de Tabara.
 Dans ce dossier on a montré où est passé l’argent des sénégalais. Cette affaire est comme celui de l’affaire de Karim Wade. Yaya Bodian n’a rien fait et il est là à comparaître devant ce tribunal. Khalifa Sall avait dit devant la barre qu’on veut ma tête. « En prison, Khalifa Sall gagne des élections, quand il sort il va rafler la présidentielle de 2019 ».
Comment Mbaye Touré pout être poursuivi pour escroquerie. Il a remis les sommes à qui de droit. Cette caisse d’avance n’existera jamais. Les prévenus  ont participé à un mécanisme qui selon eux régissait les fonds politiques. Ce procès n’en vaut pas la peine. C’est un procès politique qui veut jeter le discrédit sur un homme qui a une famille et des proches.
Sous le bénéfice de tout cela, je vous demande de déclarer irrecevable la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal. Aujourd’hui on dit préjudice morale de l’Etat du Sénégal. Comment une personne morale qui n’a pas de sentiment peut subir un préjudice moral. Il faut lui faire la contrainte par corps pendant 2 ans vous allez voir. Nous ne sommes pas dans une affaire de corruption. Il y a des justices qui sont rendues et qui n’honorent pas la justice. Que ça soit au Sénégal ou en France.
Aujourd’hui nous nous sommes rendu compte qu’on n’a monté un procès de toute pièce. Dans ce cas M. le président je vous demande de relaxer Yaya Bodian, Ibrahima Yatema Diaw. Ils n’ont qu’à apporter aide et assistance. Et, en ce qui concerne Mbaye Touré il n’y a pas association de malfaiteur. Je vous demande de les relaxer tous purement et simplement.

 
10 h 20 : La plaidoirie de l'avocat de Yaya Bodian, Me Youssoupha Camara
  « Le Sénégal est malade de ses cultures et non de ses hommes politiques »
Nous sommes dans un procès singulier. Aucun respect pour les hommes politiques au Sénégal. Le Sénégal est malade de ses cultures et non de ses hommes politiques. En Afrique tant que les hommes n’ont pas accès à la vérité,  il n’y aura pas de développement. Mame Mor Anta Saly avait dit que « je ne peux pas servir un roi qui pour renforcer son armée s’il vend des êtres humains. Je ne peux servir ce roi ».  C’était lors de son tiraillement avec Lat Dior.
Ibrahima Yatema Diaw, Yaya Bodian etc. ont respectivement  Bac + 6 et Bac + 8. Nous avons besoin de ses hommes et de leur savoir-faire. Il ne faut pas les jeter en prison. On a déféré devant vous, 4 personnes qui sont en prison, qui devaient être mises en liberté provisoire et ils ne l’ont pas été. Tout ce qu’on a montré ici, on n’a fait que montrer que les fonds appartiennent à la mairie de Dakar. L’Aje nous a brandi ici une facture de la Senelec. On ne nous a pas donné un seul texte qui montre que l’éclairage public appartient à la mairie de Dakar. Regardez M. le président le rapport de l’Ige, est-ce qu’il y a une disposition du principe de la preuve négative n’est pas admise en droit.
Ici, il y a le renversement de la charge de la preuve. Quand une loi fixe ses dispositions comment on peut venir devant le tribunal pour dire que je suis législateur je vais y ajouter des dispositions. Ce n’est pas possible. Le rapport de l’Ige date de 2016 la suppression de la caisse d’avance de la mairie de Dakar. Pendant longtemps la caisse a servi d’appuis à certaines autorités du pays. Nous sommes arrivés à montrer que l’Etat du Sénégal ne peut pas se constituer partie civile. Et la règle de la comptabilité dit quand il y a une opération il faut montrer les pièces justificatives. Mais ici ils avaient mis en place un mécanisme. Tout en sachant que ce sont des fonds politiques.  

... Suite et fin de la plaidoirie de l'avocat de Mbaye Touré :  « L’entente est punissable que s’il y a un acte de préméditation »
M. le président, même si Mbaye Touré a apposé sa signature, il reste à savoir s’il avait l’intention. Parce que toutes les sommes ont été intégralement remises à M. Sall. Et s’il n’y a pas détournement de deniers publics, l’association de malfaiteurs va porter sur quoi. L’entente est punissable que s’il y a un acte de préméditation. Il faut relever que Mbaye Touré n’est qu’un subordonné qui est le maire de la ville de Dakar. C’est un rapport entre l’employeur et son subordonné. Il n’a fait que son obligation et son obligation s’arrête là.
Mon confrère Bamba Cissé a déjà validé la voie. Dans l’escroquerie, la remise est volontaire. Il n'y a pas l’intention de blanchiment d’argent. Une infraction de blanchiment d’argent, M. le président qui ne trouve pas sa place ici. Comment on peut inculper quelqu’un pour détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux, sans produire aucune preuve qui montre qu’il y a détournement de deniers publics, ou il y a blanchiment de capitaux. L’infraction de blanchiment de capitaux est un délit de conséquence. S’il n’a pas de détournements, il  n'y a pas blanchiment d’argent. Toutes les infractions imputées à Mbaye Touré ne sont pas fondées. M. le président n’acceptez pas la pression, d’où il provienne. Nous sommes la devant votre juridiction pour réclamer justice.

9 h 35 : Me Kane avocat de Mbaye Touré fait sa plaidoirie 
C’est un dossier qui est éminemment politique. Et nous sommes appelé à regarder les faits dans le cadre de la République. Quand il  y a des dirigeants qui ne pensent qu’à leur intérêt et non à l’intérêt général, nous allons utiliser le principe de Machiavel qui disait que « les fins justifient les moyens » et il organise son festin avec le sang de la population.
La question que j’aimerais poser, c'est pourquoi l’Etat du Sénégal n’a pas poursuivi Mamadou Diop et pourquoi pas Pape Diop et pourquoi ils n’ont pas remonté jusqu’à l’indépendance. Cela veut dire que les poursuites dirigées sur les prévenus Khalifa Sall et Mbaye Touré sont sélectives. Quand j’ai rendu visite à Mbaye Touré dans sa cellule, il m’a dit maître ce qui me fait mal dans cette affaire est que je n’ai pas bouffé un seul sou du 1 milliard 800 millions. Et ses parents me l’ont réitéré.
Le procureur avait refusé de prendre cette affaire. Il a demandé 7 ans de prison ferme pour Khalifa Sall et Mbaye Touré. Et Khalifa Sall qui a annoncé sa candidature à la présidentielle de 2019. On cherche à vous délivrer un mandat de 7 ans de prison contre Khalifa Sall. Il cherche à vous écarter. La déontologie interdit un prévenu de charger un autre prévenu pour se tirer d’affaire. C’est ce que les deux percepteurs ont fait. Et j’invite mes confrères de la défense des deux percepteurs à réviser leur cours de déontologie. Les différentes infractions pour lesquelles Mbaye Touré est poursuivi, à savoir le détournement de denier public. En matière de détournement de denier public, il faut un manquant, un appauvrissement et un enrichissement. Et Khalifa Sall a dit que M. Touré m’a remis les 30 millions. Et ce qui est choquant dans cette affaire est que celui à qui on n’a reproché d’avoir bouffé le 1,8 milliard n’a pris aucun sou.

... Suite plaidoirie Me Amdou Dialy Kane
Le procureur et moi nous n’avons eu aucun problème. Nous avons eu à statuer sur une affaire à Tambacounda. J’ai fait au moins 5 juridictions africaines. Khalifa Sall n’a rien fait pour qu'on aille lui fabriquer une panoplie de délits. J’ai eu à défendre Macky Sall quand il a eu des problèmes avec la Présidence. Déclaration de patrimoine, deux fois, Khalifa est le seul à le faire au Sénégal. Je peux considérer que la messe est dite. Nous faisons confiance au tribunal et nous faisons confiance au président.

09 h 00 : Ouverture du procès... Me Abdou Dialy Kane continue sa plaidoirie

"La justice a irrémédiablement faussé dans ce procès"
Le percepteur Bocoum avait déclaré n’avoir jamais été trompé. Et pendant 5 ans, il a décaissé dans les mêmes conditions. L’infraction de l’escroquerie s’avère impossible dans les conditions de décaissement.  La notion de caisse d’avance n’a pas d’importance ici parce qu’il constitue les dépenses diverses.  Il n’a y a aucun préjudice. Et quand il n y a pas de préjudice... La première remise n’a pas fait l’objet de justification. L’infraction d’escroquerie n’est pas constituée selon l’article 153 du Code pénal. Ici il n y a l’ombre de renvoie parce que on a repris l’ordonnancement de renvoi. La justice a irrémédiablement faussé dans ce procès. Et, M. le président vous avez l’occasion de rehausser l’image de la justice.