Suivez en DIRECT le 21e jour du procès Khalifa Sall et Cie

Me Ousseynou Fall (pour étayer la thèse des fonds politiques)
Sur la présence de l’agent judicaire de l’Etat : Il n’est plus à démontrer qu’il y’a des  fonds qui appartiennent à l’Etat et des collectivités local et pour qu’il y ait détournement il fallait que l’Etat justifie sa qualité et son intérêt à agir (il ne peut pas justifier un préjudice).  Dans son réquisitoire le procureur l'a manifestement ignoré mais la loi est faite pour être appliqué avec discernement. Mais on ne l'applique pas de façon bête et automatique. Ce matin vous avez dit pour vous justifier comme si vous voulez partager votre respect car vous avez dit qu’il n’est pas le seul à traiter ce dossier et parmi les magistrats au  siège il y’a en un qui ont participé aux instructions. C’est parce que Khalifa a refusé une offre politique qu’il est la et Yérim a exigé de Khalifa qu’il fournisse la teneur de cette offre mais ce qui est  important ce n’est pas la teneur qui mais le pourquoi car cela n’est pas offert à tout le monde. Khalifa a un budget important et n’a  jamais commis de fautes et il a longtemps reçu des félicitations et encore mieux il a remporter beaucoup d'élections.

 La coutume et la doctrine sont les sources du droit. La matière il faut connaître ses droits civils. Les avocats qui sont là sont plus instruits que vous. M. le procureur. A aucun moment nous avons eu un écart de langage. Parce que nous savons. Parce que M. Khalifa Sall a évité une offre politique. Il y a 5ans Khalifa Sall est parti à la Mecque. J'ai appelé et il m’a dit je vais prier pour toi. Nous vous demandons d’accorder la liberté à M. Khalifa
La défense a renoncé à sa réplique et décide de donner la parole à M. Ousseynou Fall qui va parler pour eux.

Me François Sarr : Nous vous avons remis une pièce qui est une clé Usb. Un document non certifié ne peut pas être retenu contre mon client.  Cela s’avère que dans le dossier vous n’avez que des photocopies. Le procès-verbal n’est pas un document administratif. Car les auteurs sont des employés de la ville. Ils n’ont pas la qualité d’autorité administrative. C’est un document interne. Pour le faux  on a déjà tout dit. L’article 14 portant régime des collectivités locales dit que le  receveur municipal détient les fonds de la commune. Lorsqu’il y a décaissement, les fonds sont imputés au budget. Nos receveurs détiennent nos fonds. Il ne peut pas y avoir de détournement, et il ne peut pas y avoir d’escroquerie. Cette notion de fonds politiques, il y a une nomenclature  qui constitue les mêmes rubriques. Ce que l’Etat peut faire, la collectivité locale peut le faire. Ce qu’il faut retenir dans ce dossier, c'est que le faux n’est pas établis. Les fonds sont allés dans les livres de la société. Au départ tout le monde été d’accord pour ce mécanisme. Si on en vient à l’insu des autorités. On a évoqué de mauvaise fois l’inexistence des fonds politiques. La constitution de partie civile de l’Etat n’est pas fondée, ainsi que ses demandes.

Me Issa Diop : La partie civile a parlé de  préjudice moral de l’Etat. Mais il faut retenir que l’Etat n’a pas d’action directe mais seulement une action récursoire. Il ne peut pas réclamer un préjudice moral qui n’existe pas.

19 h : Reprise de l'audience après une pause technique
Le juge Malick Lamotte a observé une pause technique de 15 minutes.
18 heures30 : Me Youssoupha Camara
​«On est tellement aliéné qu’intellectuellement on refuse de se désaliéner». C’est la justice des vainqueurs et Dieu n’aime pas la justice des vainqueurs. Les 219 millions ont servi pour le problème d’éclairage public. Personne n’est revenu sur le préjudice moral. Le rapport de l’Ige nous dit clairement que la compétence n’était pas expressément établie parce que pour le blanchiment il faut la simple détention.  Entre le mobile et l’intention, il faut décortiquer la volonté. Et le mobile tout est du ressort du commettant. C’est tout. On ne nous a pas donné la lettre de Pape Diop. Mais ce qu’il faut savoir, c'est que Pape Diop a toujours considéré que ce sont des fonds politiques. Il y a neuf quittances de reversement. Mais cela n’a pas été fait. Dans ce dossier vous ne verrez pas la signature du maire. On vous a photocopié le verso des procès-verbaux de réceptions.  M. le juge les délits ne sont pas constitués.

18 heures : Me Seydou Diagne avocat de Khalifa Sall 
​"Khalifa veut être président et le procureur veut l'en empêcher"
Il n’y a pas de charges contre M. Khalifa Sall. Ni le parquet, ni la police ne sont pas compétents en enquête préliminaire. C’est la Centif qui est compétente. Je veux que le procureur nous montre un arrêt de la cour d’Appel où une décision a été rendue sans qu’il y ait rapport préalable de la Centif. Nous sommes insultés par un parquet qui à la sortie de l’audience des prévenus à la police. M. le président, a tapé sur la table. Il n’est pas un homme politique.  Et, il n’avait pas besoin de nous insulter. Le tribunal n’est pas un endroit pour une querelle de borne fontaine. Khalifa Sall veut être président et le procureur est l’homme qui va le lui empêcher.

17h 10 : Me Demba Ciré Bathily fait sa réplique
Il faut arrêter de faire de la manipulation de l’opinion publique M. le procureur. Il faut arrêter la manipulation, on a dit ici que la cour de justice de la CEDEAO nous a débouté, c’est faux le dossier a juste été envoyé au fond et vous irez répondre des violations. 
Ils nous ont parlé de l’unicité des caisses. En disant que les crédits sont transféré et des ristournes. Le maire qui est ordonnateur lorsqu’un chapitre est régulier peut faire une exécution.
Concours réel d’une infraction d'infractions: «lorsqu’une infraction est commise par une personne avant qu'elle n'ait été définitivement condamnée pour une autre infraction. Dans le domaine de la comptabilité publique c’est la Cour des comptes qui est compétent pour contrôler la régularité des comptes des comptabilités publiques. Ce n’est pas l’Etat qui a créé la ville de Dakar. Mais c’est la constitution. Entre l’Etat et la ville de Dakar, il n’y a qu’un rapport de l’égalité.
Pour le détournement de deniers publics. Dans ce cas tout dépend de la valeur protégé. Ils parlent de détournement de deniers publics et d’escroquerie de deniers publics, dites-moi quel est la différence de valeur protégée. Comment  on peut venir devant votre juridiction. Les fonds nous appartiennent. Ce sont les dotations budgétaires logé au cabinet du maire. Le détournement de deniers publics et d’escroquerie de deniers publics, ne sont que des pendants sur les autres infractions. Il n’y a pas une litispendance mais plutôt une exception préjudicielle. Qu’est ce qui se passera si la Cour des comptes donne une décision contraire à la vôtre.

16 h 50 : Me Borso Pouye fait sa réplique
Pour revenir sur les graves  révélations du procureur de la République. Il était déjà entendu que le juge d’instruction avait l’ordonnance du procureur. Et ce dernier l’a remis à plusieurs magistrats dont l’un d’eux est dans cette salle d’audience. C’est tellement grave dans un pays démocratique.
Je n’ai pas fait appel au pénaliste. Les procès-verbaux de réception et les factures ont servi de décaissement pour servir l’achat de mil et de riz. M. le président je vous dis que l’intention traduit la conscience. L’article 152 du Code pénal dit : toute personne qui aura détourné ou soustrait ou tenté de détourner ou de soustraire, des deniers ou effets en tenant lieu, des pièces, titres de paiement, valeurs mobilières, actes contenant ou opérant obligation ou décharge, effets mobiliers, denrées, œuvres d'art ou objets quelconques au préjudice de l'Etat, d'une collectivité publique, d'un établissement public, d'une société nationale, d'une société d'économie mixte soumise de plein droit au contrôle de l'Etat, d'une personne morale de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique, d'un ordre professionnel, d'un organisme privé chargé de l'exécution d'un service public, d'une association ou fondation reconnues d'utilité publique, sera punie. Mais ici il y a un manquement.

16 h 30 :Me Bamba Cissé fait sa réplique :
Je n’ai pas évoqué le prix du mil et du mil, mais le comptable. C’est le comptable qui paye et il a l’obligation de contrôler la régularité des dépenses sur pièce et sur place. Il défend à tout comptable public de payer une  somme quelconque au pris d’un quitus de paiement. Et malgré le quitus il paye.
De 2011 à 2015, aucun contrôle n’a pas été fait. Aucune dépense n’a été rejetée par les percepteurs. Pour les dépenses, pour qu’il soit escroquerie, il faut que la victime soit trompée. Pape Diop vous dit, je vous prie de nous supprimer l’exigence des pièces justificatives.  La compréhension du parquet est surabondante. Cette main de Dieu c’est le règlement numéro 5. Et personne de la partie civile n’a apporté une réplique sur cela.
L’absence de mention qui fait grief et qui d’ailleurs même qui fait grief.  Lorsque le procureur a évoqué l’article 168, je me suis dit, il veut nous aider en nous en sortant ou bien c’est une nullité relative. Cette renonciation doit être express.

15h 55 : Me Abou Dialy Kane fait sa réplique
Les grands procès rehaussent  le droit. Un ordonnancement de renvoi ne peut retenir inextenso un réquisitoire définitif. Le juge d’instruction est un organe juridictionnel. Aucun élément ne décharge Khalifa Sall au niveau de l’ordonnancement de renvoi. Il doit être examiné s’il existe des charges contre les prévenus. Il n’a rien examiné. Aucun élément du dossier.
Ce parquet qui croit qu’il a un bon dossier se trompe lourdement. Aucun des délits n’est certain. Le parquet dit qu’on vous flatte. Mais ce n’est pas le cas. Parce que nous considérons que vous êtes d'une intelligence sérieuse.   Je conçois cette affaire qu’on apporte un soutien à un gouvernement. Et un célèbre auteur disait qui « un gouvernement qu’on soutient est un gouvernement qui tombe ». 

15 h 50 : Un serpent entre dans la salle d'audience et trouble le procès
Il se passe des choses très bizarres à la salle 4 du Palais de justice de Dakar. Un serpent est venu ce vendredi troubler le procès de Khalifa Sall et Cie. Tout est revenu à la normale après la disparition mystérieuse du mystérieux serpent . Certains disent que c'est un procès mystique. Abou Dialy Kane devant la barre.
 
Me Leity Ndiaye pleure devant la barre après avoir conclu sa réplique. Ce dernier a été dominé par ses sentiments. La robe ne pouvait pas se retenir. Il a éclaté en sanglots devant la barre.

15h 45 : Me Leyti Ndiaye fait sa réplique
Je vais essayer d’être courtois. Il est bon que votre juridiction règle un problème qui est en train de prendre une ampleur. L’association de malfaiteurs ne peut pas être associée avec le détournement de deniers publics. Vous faites une erreur juridique grave. Comme le parquet ratisse large, il a voulu mettre tout le monde dans le ‘’mballe (filet)’’. Aucune infraction n’est constituée. Deux infractions ne peuvent pas être constituées en même temps.
L’article 132 du Code pénal soutient que seront punies de la peine d'emprisonnement de cinq à dix ans toutes autres personnes qui auront commis ou tenté de commettre un faux en écriture authentique et publique. M. le procureur vous avez commis un faux. 
Dans le cas de Mbaye Touré, l’article 50 du Code pénal qui dit Il n'y a ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action, ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister. Cette disposition a été plus large avec l’ordre de la loi et de l’autorité judiciaire.
Mbaye Touré est gérant de l’exécution de la dépense. Il travaille sur le compte de l’ordonnateur et le comptable. Il a commis une faute de l’employabilé. Mbaye Touré a exécuté l’ordre de l’autorité. Il est responsable d’avoir exécuté les ordres de son maire, mais il n’est pas coupable de l’ordre du droit pénal.
L’établissement de ces infractions est  impossible car il n’est plus à démontrer  que la coutume est une source du droit et c’est cette coutume  qui fonde l’existence de fonds politiques. « Un problème peut entraîner de véritables complications, vous avez fait de ce procès un problème Sur l’association de malfaiteurs, aussi bien la partie civile  que les avocats de la partie civile ont invoqué l’article  238 du Code pénal en estimant que le délit est constitué  des lors que les prévenus se sont entendu  Il s’agit d'une erreur collective l’association de malfaiteurs ne peut pas être combinée avec des infraction car elle est une infraction préventive donc même cette article dans sa rédaction on est « dans le but de commettre » l’association  c’est la répression préventive,  cette infraction  . Par ailleurs il est incompétent  de dire s’agissant de la même somme de 1830 avec toutes les réserves faites qu’il y a  les délits de détournement et escroquerie sur la même somme.

15h 18 : Reprise animée du procès
Me El hadji Diouf qui anime le Show dans la salle 4 du palais de justice de Dakar. En effet c’est la robe noire qui dicte les chansons aux partisans du maire de la ville de Dakar. « On n’a gagné, on n’a gagné », scandent-ils.
Il faut retenir aussi que la robe noire a essayé de serrer la main au prévenu Khalifa Ababacar Sall. Sur ces entrefaites un élément de la GIGN a violemment bousculé M. Sall au niveau du box.

13h 25 : L'audience est suspendue jusqu'à 15 heures

13h 22 : Un avocat de Khalifa Sall nouvellement constitué
J’ai suivi le procès à distance. Parce que mes charges ne  permettent pas d’assister au procès. Par respect pour mes confrères je ne vais pas m’appesantir. En 2003 jusqu’à maintenant, il y a un processus.   M. Bocoum est venu de 2005 à 2015 à la mairie de Dakar. Et les percepteurs ont accepté pendant des années à décaisser de l’argent. Si on parle de caisse d’avance pourquoi les autres ont des textes. Je sollicite que les exceptions soient acceptées.

12h 40 : Me Moussa Sarr, avocat du percepteur Ibrahima Touré fait sa réplique
M. Ibrahima Touré a quitté la mairie le  22 juillet 2016. Les éléments de faits divers n’ont aucun impact sur le dossier, s’agissant des faits débattus. Les fonds politiques pour parler du prix du mil qui est supérieur au prix du riz. Un article du règlement de la comptabilité publique interdit un percepteur d’assurer un contrôle d’opportunité sur les dépenses. Les deux fonctions (de comptabilité et de l’ordonnateur) sont incompatibles. C’est eux qui disent qu’ils ont commis de fausses factures.
L’article 269 du Code des collectivités locales dans le cadre des contrôles des pièces, le percepteur peut demander une suspension mais le maire peut ordonner le paiement. Le propre d’une caisse d’avance c’est la liquidité. La défense a dit qu’on devait nous mettre en débat. C’est la Cour de compte qui devait nous mettre en débat. Et pourquoi nous mettre en débat.
La défense avait dit que le décret du 14 août 2003 et tombé en désuétude. Mais pour qu’une loi  soit  désuète, elle doit être adoptée, promulguée pour être appliquée. Même chose sur la nomenclature. Une caisse d’avance ne tombe pas en passation de marché. Je ne vois pas sur quoi on peut articuler l’implication de mes clients.  Le percepteur reçoit en dernier ressort le mandatement de la dépense.
A quoi consiste le contrôle ? Mais c’est un contrôle financier. On ne peut rien reprocher à nos clients, aussi bien pour le réquisitoire du procureur et l’ordonnancement de renvoi. M. le président je vous demande de renvoyer les deux percepteurs aux fins des poursuites.

12h 31 : Le réplique de Me Mbow, avocat des percepteurs
 Votre juridiction est bien fondée pour répondre à ces accusations. Il s’agit de fonds politiques. Et, il s’agissait seulement de démontrer qu’il s’agissait des fonds politiques. 
Les griefs relevés de la violation des percepteurs sur les erreurs de leur travail. Le principe de la personnalisation et de l’individualisation. Le principe de séparation des fonctions de l’ordonnateur et du comptable. Le législateur qui l'a effectué Il a été discuté ici, qu’en espèce les fonds étaient politique  en raison de leur destination. Ils sont politiques pour satisfaire les intérêts des populations. Il s’agissait de fonds politiques. Les deux percepteurs l’ont reconnu, ici devant la barre.
Dans les observations orales, les comptables publics ont une responsabilité beaucoup plus grande. Mais nous avons une obligation purement formelle. Le maire en tant que ordonnateur a également une obligation de contrôle. C’est lui et lui seul qui est responsable de la légalité et des certifications qu’il délivre pour requérir les paiements. Ce contrôle de certification n’incombe pas seulement le comptable public. C’est vainement nous imputer la légalité de la dépense. Qui peut dire au regard de la réglementation  que les pièces que nous avons reçu n’étaient pas faux.
Nous n’avions pas rejeté la dépense parce que les pièces qui étaient mises à notre disposition étaient complétes. Le décret de 2003 n’est point applicable aux collectivités locales. C’est la raison pour laquelle les percepteurs n’avaient pas à vérifier parce que ce que le décret ne s’appliquait pas aux collectivités locales.
M. le président nous ignorions tous de ces faux. Les percepteurs n’ont pas exercé un contrôle sur place. Nous avons déposé un extrait de l’article 30 de la réglementation de la comptabilité publique. C’est aux  récepteurs de l’ordonnateur de s’assurer de l’exactitude de la dépense qu’il demande de paiement. Le prix du mil ne pouvait être supérieur au prix du riz, pour dire que les percepteurs n’ont pas été vigilants. Et la défense dit qu’il fallait faire recourir à la passation des marchés pour le riz et le mil. Ils n’ont pas été obligés de le faire. Parce qu’en le faisant, ils s’immiscent dans la gestion de l’ordonnateur.
Dans ce cas ils ne pouvaient recourir à la passation des marchés. La défense M. le président, Il n y a pas de pièces justificatifs du GIE Tabara pour vous montrer que c’est le comptable qui devait vérifier les pièces. La défense a également soutenu pourquoi les deux percepteurs n’étaient pas suspendus de leur fonction. Le rapport de l’Ige ne les vise pas. Il n’y aucune faute de gestion.

11h 40 : L'audience reprend avec Me Bow

11h 25 : Le juge Malick Lamotte décide tout bonnement de suspendre l'audience. Nous sommes peut-être face à un imbroglio judiciaire

11h 20 : Serigne Bassirou Gueye dément avoir tenu de tels propos dans sa réplique qu'il dit avoir enregistré

11h 18 : Cette bourde du procureur de la République qui risque d'annuler toute la procédure
Le procureur de la République a fait une révélation qui risque d’annuler toute la procédure. Serigne Bassirou Gueye a révélé lors de sa réplique que le dossier a été remis à plusieurs magistrats dont l’un est assis devant le tribunal.

Selon Me Ousseynou Fall, avocat de la défense, un magistrat ou un juge qui a siégé dans l’instruction n’a pas le droit de siéger dans cette affaire. Alors que c’est le cas ici. "M. le juge si telle est le cas toute la procédure est nulle", a déclaré la robe noire devant le tribunal
Le juge Malick Lamotte de rassurer l'avocat de la défense : "faites-nous confiance Me Ousseynou Fal nous allons régler le problème"       
10h 10 : Suite et fin de la réplique du procureur : "On m'accuse d'avoir amplifié les choses, mais l'amplification est une technique de plaidoirie"
Constitué un faux tout ce qui est destiné à causer un préjudice. Au Sénégal, il n’y a pas l’exigence de préjudice. Me Seydou Diagne quand l’argent doit aller à Dakar vous l’amener à Ziguinchor. Il y a effet. Je lui pose la question juste la question de savoir si l’argent qui doit aller à Dakar est allé à Bercy, y a effet,  ou les fonds soient politiques ou les fonds soient apolitiques.
La défense dit pour le faux on ne peut utiliser  pour trois infractions. Quand les intérêts sont diffèrents, on peut appliquer l’utilisation de trois infractions. C’est votre compassion que nous sollicitons. Je le mérite. M. le président je m’en vais vous dire une chose, les avocats disent que le procureur est méchant qu’est-ce que j’ai fait de grave.
La péroraison c’est la technique de plaidoirie de l’avocat. M. le président sachez que frappeur vie au dépend de celui qu'il frappe. C’est une technique M. le président. Est-ce que M. le président vous écoutez. Certains avocats disent que le procureur a amplifié les choses. Mais l’amplification c’est une technique de plaidoirie. Nous l’avons appris. Les égards ne l’emportent sur les devoirs que pour ceux qui poussent. Ce dossier n’est pas pour le parquet et pour un magistrat. Ce dossier je l’ai transmis au Doyen des juges. Le dossier est allé à la Chambre d’accusation. Le dossier est allé à la Cour suprême. Ce dossier est à revoir de manière sérieuse. Il faut être sérieux.  
Me Ousseynou Fall (avocat de la défense) s’est levé pour interrompre le parquet. Mais le juge Malick Lamotte lui a demandé d’attendre la fin de la réplique du procureur de la République pour se prononcer. Et la robe noire a rejoint sa place.
Serigne Bassirou Gueye de conclure : Je suis contre personne. Vous êtes coupables. J’en parlerai aussi souvent au moment où le juge me le dira. 

10h 00:  Le procureur poursuit sa réplique : "Qu'on les condamne ou les relaxe tous, à la fin du mois je vais recevoir mon salaire"

La renonciation n’est pas une renonciation équivoque. Vous avez demandé la relaxe de Touré sans Khalifa Sall. Bocoum savait qu’il y avait faux. Ma relaxe des percepteurs je l’ai fondée sur des éléments très simples. Devant la barre, les deux percepteurs n’ont pas pu vérifier sur place si les factures étaient faux ou pas.  Les pièces qui sont produits justifient les opérations passées. Ce que je dis ce n’est pas important pour vous. Tout ce qui suit ce mandat est vrai mais il est faux. Ce que vous avait mentionné est vrai mais sur le papier que j’ai les mandats sont faux. Le GIE de Tabara n’a rien livré. Les Ils ont menti. 
« La question qui m’a été posé pourquoi Senghor n’est pas là et Blaise Diagne ne sont pas devant la barre. Je réponds je ne sais pas.  Je ne sais pas. Je suis en train de me demander quel est l’intérêt de l’argument ». 
Les 200 millions ont servi à construire des mosquées. Donc ils sont justifiés. Si on les condamne tous ce n’est pas mon problème parce qe à la fin du mois je vais recevoir mon salaire moins zéro franc. De même si on les relaxe tous. Mais je veux mériter mon salaire, c’est pourquoi je suis là. Les membres de la commission ont dit qu’on allait rien livrer. Le détournement de deniers publics et l’escroquerie de deniers publics sont deux infractions différentes. Me Ndèye Fatou Touré a dit on ne peut détourner ce qui ne lui appartient pas. Me Kamga peut on escroquer ce qui nous revient, une chose dont on n'est propriétaire. Ce qui est grave. Ce n'est pas la mairie de Dakar qui a été poursuivis. Et, les fonds appartiennent à la mairie. Donc leur allégation est grave.

09h 20 : Le réplique du procureur 
Nous faisons un travail difficile. Malgré les attaques de Me Khassimou Touré, j’ai toujours utilisé des mots fraternels. Même avec ma famille. Mes félicitations à l’Aje, les avocats de l’Etat et moi-même, parce que nous avons bien travaillé. Je vais commencer par démontrer infraction par infraction et  personne par personne. Rien de ce que nous avions dit n’est faux.
Pour la dame Fatou Traoré, c’est un d’avoir signé et deux d’avoir donné les moyens, d’avoir pris les cachets et de mettre à la disposition de Yaya Bodian. Madame a reconnu avoir mis à la disposition de M. Bodian les cachets et l’entête du GIE Tabara. Dans ce cas,  celui qui met à la disposition d’une personne des moyens et que cette personne commet un délit ou une fautes sera puni à la même peine.  Le faux et l’usage de faux sont constitués. C’est le règne de la loi. Et, j’avais requis 2 ans dont un an avec sursis.
Pour Yaya Bodian il est poursuivi pour faux et usage de faux en écritures de commerce. C’est lui qui a produit les faux qui ont alimenté la caisse. Le faux est établi. Si les fonds n’ont pu être sortis en utilisant de fausses factures dans ce cas, il est complice de détournement et d’escroquerie de deniers publics. Et la peine est de 5 à 10 ans. La personne ou les personnes qui ont détournés l’ont fait pour détournement. L’association de malfaiteurs ce n’est rien d’autre  qu’une entente dans le but de faire sortir des  deniers publics. Tout le monde savait qu’il y avait des faux. Ils savaient que les PV de réception pour le riz et le mil étaient faux. Faux dans un document administratif pour Amadou Makhtar Diop et Ibrahima Yatema Diaw parce qu’ils ont signé les faux factures.
Pour Mbaye Touré avec le cumul réel d’infractions qu’ils ont commises pour dire qu’il y a blanchiment d’argent. Mais il  y a un délit plus grave qu’ils ont commis. Le blanchiment de capitaux ce n’est pas moi qui l’ai défini mais le législateur. Le blanchiment d’argent est agissement énuméré par un ou plusieurs personnes vous les avez manipulés. Moi je dis vous les avez .  
Je refuse de me taire. M. Sall j’en n’ai déjà parlé. Il y avait des mandats qui ne se trouvent pas dans le dossier. On a trouvé que des copies. Si les éléments sont constitués le juge doit statuer. Même en absence des  factures et des faux procès-verbaux. Les faits sont les mêmes s’il y a des copies dans le dossier. Parce l’infraction peut être trouvée par tous les moyens. M. Sall est complice d’association de malfaiteurs, et faux en écriture administrative. Parce qu’il a signé les mandats, et ces mandats avaient pour base de fausses factures. Je ne veux pas prendre trop de temps.
A suivre......
09h 15 : L'audience est ouverte