Me Doudou Ndoye attaque également la présence de l'Agent judiciaire de l'Etat dans le procès. Selon lui, « les intérêts de l'Etat sont défendus par l'AJE' selon le décret de 1970 sauf en matière domaniale, d'impôt et de douane parce qu'elles sont définies par des lois qui disent autres choses. C'est le même cas avec le Code des collectivités locales qui dit que la collectivité locale est autonome. il poursuit ; "Chacun se défend selon ses propres intérêts. Vous ne pouvez pas vous constituer en matière de collectivité locale, en matière domaniale ou douanière". Il y a une justice dans notre pays, et c'est à vous Me le Juge de nous le prouver et je vous appuierai. "
... Il enchaîne : "M. le juge, vous ne pouvez pas juger cette affaire, car il n’y a pas eu d’instruction par le Doyen des juges"
17h 30 : Me Doudou Ndoye sort de sa réserve et attaque directement le juge Lamotte : "M. le juge la loi ne vous permet pas de juger Khalifa SALL car son immunité n’a pas été levé "
16h 40 : Me Khoureichi Ba enfonce le clou : "L'AJE est un intrus dans cette affaire"
"La ville de Dakar a des deniers qui lui sont propres. l’AJE, c’est un intrus dans cette affaire. Il faut montrer le préjudice subi par l’Etat dans cette affaire. Il n’est pas prouver dans cette affaire qui nous réunit aujourd’hui, que l’AJE a voix au chapitre. On ne sait pas pourquoi, aujourd’hui, l’AJE a tenu à prendre la parole à la place des avocats de l’Etat. Il n’a pas ce droit", dit-il
16h 35 : Me Clédor Ciré Ly et la défense contestent la constitution en partie civile de l'Etat
Me Ciré Clédor Ly, déclare à l’endroit d’Antoine Diome qu’on ne peut pas sur le fondement d’un décret intervenir dans un procès dont on n’a rien à avoir alors que la loi vous l’interdit.
Selon lui, il n’existe aucun lien de rattachement entre les sommes mises en cause et l’Etat du Sénégal, vu que les Collectivités locales sont autonomes avec l’application de l’acte III de la décentralisation.
"L’Agent judiciaire de l’Etat (AJE) ne peut justifier, en sa qualité de partie civile, du fait que la loi le lui interdit. L’intervention de l’AJE crée aujourd’hui un déséquilibre. Sa mission, c’est de procéder à la surveillance des dossiers et de désigner, s’il y a lieu, un avocat ou un mandataire en justice ayant des techniques idoines. Il suit le déroulement des procès, il oriente la défense, et peut intervenir que si les intérêts de l’Etat sont menacés. Il y a des normes, et en justice il y a des règles. L’Etat ne pourra pas avoir dans ce procès, des avocats et l’AJE pour le plaider", développe-t-il avant de demander au juge Lamotte de prononcer l’irrecevabilité de la constitution en partie civile de L’Etat.
16h 00 : Me El Haj Diouf répond à Me Boubacar Cissé et explique l'absence de ses autres collègues constitués pour la défense de la ville de Dakar. «Nous ne sommes pas des troupeaux. Nous sommes organisés. Si les autres avocats, commis pour la défense des intérêts de la mairie de la ville de Dakar ne sont pas présents, c’est parce qu’ils m’ont désigné pour les représenter, on ne peut pas venir tous et parler de la même chose»
15h 40 : Le show reprend avec son Maître... El Haj Diouf : Il se vante d’être le seul avocat à faire une double formation "en droit et en juge". «Qui d’autre est plus avocat que moi », jubile-t-il.
... « Il y a un trou dans la Caisse d’avance de la mairie de Dakar, personne ne le dément. L’auteur du trou ne dit pas que ce n’est pas vrai, il dit que ce sont des fonds politiques. Il dit aussi que je vais vous apporter des preuves», rappelle l’avocat de l’Etat.
«Le Conseil Municipale dit que ce sont des fonds politiques et que le maire est autorisé à utiliser ces fonds. Et là, il dit vouloir se constituer partie civile. Il y a une contradiction manifeste, une collision entre le Conseil municipal et le maire Khalifa Sall. Car, il faut un lien entre le préjudice évoqué et les délits».
Il ajoute : «Nous ne disons pas que la mairie n’a pas subi de préjudice. Nous vous demandons seulement de constater que M. Moussa Sow, qui a désigné les avocats pour représenter la ville de Dakar n’a pas reçu un mandat qui est exécutoire"
15h 15 L'audience va redémarrer avec Me Yérim Thiam, avocat de l'Etat
... On attend que le juge pour redémarrer le procès
15h 05 : Me El Haj Diouf prend le micro du juge Lamotte (en son absence) pour appeler les militants khalifistes à la retenue. "Calme, calme, calme, lepp dina ler (tout va s'éclaircir) ", tonne-t-il.
15h 03 : Les partisans de Khalifa Sall chauffent la salle d'audience : "Dirigez, Khalifa dirigez, Sénégal", chantent les khalifistes, pour marquer la reprise du procès, après la pause déjeuner
Entrée de Khalifa Sall à la salle d'audience ce mardi 23 janvier
13h 50 : Pause déjeuner au tribunal de Dakar. L'audience est suspendue, le temps de recharger les batteries...
13h 42 : Me Samba Bitèye, avocat de l'Etat, parle de "piège"
«Les développement qui sont faits en l’article 243 du CGCL, sont assez suffisants. Mais, une chose est d’articuler la recevabilité de la constitution d’une partie civile sous l’ange de l’intérêt de la partie à agir, une autre est d’articuler la recevabilité de la constitution en partie civile de la mairie de Dakar.
Le piège qui consiste à la constitution en partie civile de la mairie de Dakar est un peu gros.
Le problème qui se pose si l’on revient à des principes plus basiques, tels que la capacité à agir, qui englobe l’intérêt à agir et la qualité à agir, qui signifie qu’il faut à la fois justifier d’un intérêt et d’une qualité à agir.
Sous l’angle de ce dernier principe, l’avocat demande au juge de déclarer irrecevable la constitution en partie civile de la mairie de Dakar.
... Me Cissé de conclure : "Si la ville de Dakar avait subi un préjudice, dès le début de cette affaire en mars 2017, elle allait se constituer partie civile. Néanmoins, en l’état, le formalisme obligatoire n’étant pas observé, c’est pour faire de l’amalgame, sa constitution ne peut pas prospérer"
... Certaines considérations ne font que nous distraire, je pense qu’il faut aller aux fonds des choses», a déclaré Me Babacar Cissé, avocat de l’Etat.
«Les 4 avocats commis par la partie civile (ville de Dakar), à l’exception de Me el Hadji Diouf, ne sont pas venus pour défendre la ville.
Pire, "ce sont des avocats tels que Mes Bamba Cissé, Ciré Clédor Ly, et Me Alioune Cissé, qui ne connait rien du droit administratif et qui ose en parler. Il y a d'autres, qui, depuis ce matin, défendent la constitution de la mairie de la ville en tant de partie civile. Ils osent se lever pour dire que "la mairie doit être représentée parce qu’elle a subi un préjudice". En termes clairs, il y a une connivence, qui ne peut que refléter un détournement de deniers publics".
13h15 : Attention, les avocats de l'Etat vont sortir de leur "sommeil"
13h 05 : Me El Haj Diouf revient à la charge et détruit le Procureur et l'AJE
L’AJE ne connait pas le code général des collectivités locales, il s’est arrêté à son article 243. Il s’est gardé de lire son article 246».
L’excellent parquetier, Serigne Bassirou Guèye, a évoqué l’article 171 du CGCL (Code général de collectivités locales) qui dit que : «le maire de la ville est le représentant de la ville de Dakar, il est chargé de représenté la mairie, … ». Il a oublié de lire l’exception de cet article en l’occurrence l’article 175 du CGCL.
L’article 175 stipule que : «Dans le cas où les intérêts particuliers du maire se trouvent en opposition de la ville, le conseil désigne un autre conseiller pour le remplacer soit en justice soit dans les contrats, Ici l’avocat, c’est Moussa Sow qui a été désigné, « Luné fangg Kène duko Diekh (Pas la peine de fouiller pour trouver quelque chose qui est patent). le ridicule ne tue pas dans ce pays"
...Me Francois Sarr (avocat de la défense) plaide le « bon sens ». Pour lui le tribunal aurait dû convoquer la Ville si celle-ci ne s’était pas présentée d’elle-même comme partie civile
... Me Moussa Diop de la défense rappelle au juge que la demande de seconde lecture adressée par le préfet au Conseil municipal de Dakar ne doit pas s’imposer à lui. Sinon il va être "obligé alors de surseoir à ce procès jusqu’à ce que la seconde relecture demandée soit acceptée par le préfet de Dakar".
... L'avocat de la ville de Dakar assomme Antoine Diom : "L’AJE ne connait pas le code général des collectivités locales, il s’est arrêté à son article 243. Il s’est gardé de lire son article 246"
12h 41 : Me El Haj Diouf accuse le préfet de Dakar de parti pris : "Les masques sont tombés"
Commis par la mairie de Dakar pour défendre ses intérêts dans le procès de Khalifa Ababacar et Cie dans l’affaire dite de « la caisse d’avance », Me El Haj Diouf se défend. Face au rejet de sa constitution par l’AJE, le tonitruant avocat charge l'autorité de la vile de Dakar : «un préfet qui écrit une lettre pour prendre position et être contre la mairie de la ville de Dakar, c’est regrettable. Pourquoi aujourd’hui, parce que c’est un Etat gourmand qui est là, on lui donne tous les pouvoirs», s’interroge Me El Hadji Diouf.
«Depuis ce matin, on a dit que la constitution en partie civile de la ville de Dakar, c’est une question de fond que le tribunal appréciera ou pas. Pourquoi donc, il s’entête à en parler? Mais à l’obsession de faire la tête, on perd la tête. Si préjudice il y a, seule la mairie peut demander réparation de ce préjudice ».
«Le code de procédure pénale est clair. Il stipule que la constitution de partie civile est recevable pour tous chefs de dommages aussi bien matériels que corporels ou moraux qui découlent des faits, objets de la poursuite», rappelle l’avocat.
Le représentant de la mairie de Dakar qui regrette les agissements du préfet, souligne que : «les maques sont tombés, un préfet qui écrit une lettre pour prendre position et être contre la mairie de la ville de Dakar, c’est regrettable».
12h 22 : Me Clédor Ciré Ly fait sa plaidoirie pour la recevabilité de la constitution de la ville de Dakar comme partie civile :
"Je vous demande de bien vouloir dire que la constitution de partie civile de la mairie de Dakar est bien recevable, déclare-t-il avant d’argumenter" : "Il me semble pratiquement impossible pour un tribunal de dire que la constitution de partie civile d’une personne est irrecevable. Une partie civile qui demande que ses intérêts soient préservés, je ne vois pas pourquoi la lui refuser. Parce que c’est prévu par la loi. La ville – mairie de Dakar- est autonome, c’est une personne morale, on n’a jamais vu un tribunal demandé si cette partie civile, elle est autonome ou non. On ne peut venir vous dire qu’un préfet a renvoyé votre demande pour une relecture (renvoyant aux propos de l’Aent judiciaire de l’Etat"
... L'Agent judiciaire de l’État (AJE) et le parquet n'ont qu'un seul objectif : obliger la Ville a avouer qu’elle a subi un préjudice qui lui a été causée par Khalifa Sall est ses co-inculpés.
Du côté de la défense et de la ville de Dakar, on ne veut qu'une chose: le retrait de l’Agent judiciaire de l'Etat, et donc de l’État comme partie civile
... La question de la recevabilité de la ville de Dakar en tant que partie civile continue d'animer les débats
...On observe une pause depuis 11h 35. C'est tendu entre la sécurité et le public...
... La défense réplique avec Me Khassimou Touré qui évoque l’exception de l’illégalité. "Qu’on remet le droit sur les rails. La ville de Dakar a des deniers qui lui sont propres. Il faut définir les deniers qui alimentent la caisse d’avance, qui est la question aujourd’hui. Et, cette question qui permette de les définir, est préjudicielle. Un préjudice n’est pas seulement matériel, il peut être moral. Et, la ville de Dakar a subi un préjudice moral"
... Le Procureur de la République est enfin sorti de sa réserve pour tirer sur la mairie de Dakar : "La mairie de Dakar, qui dit les faits reprochés à Khalifa Sall nous portent préjudice, c’est bien". Mais, demande le procureur au juge, " je vous demande d’appeler les représentants de la ville de Dakar ici devant votre juridiction, qu’elle reconnait publiquement que les faits reprochés à Khalifa Sall, (détournements et extorsion de fonds, entre autres) leur portent préjudices"
Pour écarter Me El Haj Diouf qui doit défendre la mairie de Dakar dans cette affaire, L'Agent judiciaire de l'Etat parle de conflit d'intérêt : "Il y’a, à la fois, un conflit d’intérêt, et on ne peut pas comprendre qu’un avocat puisse se présenter contre l’Etat et le lendemain venir se constituer à côté de l’Etat. C’est contradictoire"
...Antoine Diom d'argumenter : "Le préfet de Dakar en adressant une correspondance au maire et a relevé, sur les bases de l’article 243 du code général des collectivités locales, que lorsqu’une délibération est prise celle-ci ne peut être exécutoire que lorsque le maire demande une relecture de celle-ci. Par les actes ci-dessus énumérés, le représentant de l’Etat dispose d’un délai de 15 jours pour en demander une relecture"
Par conséquent, nous demandons au tribunal de dire et de juger qu’il n’est pas possible, en état, la présence d’un représentant de la mairie de Dakar. Nous nous opposons et nous vous demandons de dire que la mairie de Dakar ne peut pas pour le moment constituée partie civile
...Entre temps, l'Agent judiciaire de l'Etat Antoine Diom s'est accroché avec la défense, sur la constitution de la mairie de Dakar en partie civile. Il a invoqué l’article 243 du code général des collectivités locales, qui selon lui demande de suspendre cet acte
... C'est reparti...excusez-nous du décalage. On était obligé de jouer au chat et à la souris avec la sécurité pour pouvoir vous survir les infos à chaud
10h 40 : Des journalistes sont exclus de la salle pour avoir utilisé leur téléphones portables. Pour certains d'entre eux, c'est leur outil de travail.
10h 36 : Me Khoureichi Thiam de la défense fait part au juge Lamotte de sa peur liée aux hommes en cagoule présents dans la salle d'audience (il parle des forces de sécurité) : "J’ai un souci, les hommes encagoulés dans la salle me mettent mal à l’aise et je pense qu’ils mettent mal à l’aise tout le monde. S’ils sont là pour la sécurité des personnes, ils peuvent aller dans le box. J’e n’ai jamais opéré dans un procès sous une telle surveillance"
10h 24 : Le juge Lamotte reprend le contrôle et recadre tout le monde : "L’examen de la constitution de partie civile sera fera tout à l’heure conformément à l’article 410 du code de procédure pénale", dit le juge Malick Lamotte, qui appelle les avocats à se calmer.
Il ajoute : "J’ai été très clair, à chaque chose son temps. Vous n’avez pas besoin de polémiquer sur des questions qui peuvent attendre"
... Un autre avocat de la défense s'invite dans la partie pour cogner sur l'Aje : "Nous voulons que l’agent judicaire sache sa place, qu’il reste à sa place. S’il parle comme ça, c’est parce qu’il en connait beaucoup dans cette affaire. Donc, nous voulons l’appeler comme témoin aujourd’hui et ici-même", dit-il
... Mais la réplique de l'avocat ne se fait pas attendre : " On ne nous apprend pas la procédure. Aujourd’hui ça ne passera pas. Nous sommes avocats et nous connaissons le droit", rétorque Me El Haj Diouf
... L'Agent judiciaire de l'Etat essaie de snober Me El Haj Diouf : "On ne discute pas de la constitution de partie civile, le moment venu, on en discutera. Laissons le procès se dérouler normalement", lui lance-t-il.
10 h 13 : Me El Haj Diouf fait son entrée dans la salle d'audience pour présenter au procureur de la République sa constitution comme avocat par la mairie de Dakar
10h 05 : Le juge Lamotte prend la parole et appelle les avocats à plus de logique : "Vous voulez un procès équitable ? D’accord. Mais comment peut-on parler d’équitable si les témoins politiques sont au nombre de 10, les témoins bénéficiaires des fonds au nombre de 10, le tout fait 20 témoins pour la défense, alors que les témoins en charge ne sont que 2. Il faut revoir les choses, Maîtres "
09h 55 : Les joutes verbales entre la défense et la partie civile font rage. "Nous avons visité l'ordonnance de renvoi", déclare Me Bamba Cissé avant d'ajouter : "cette ordonnance de renvoi est instrumentalement instruite. Nous n'avons pas peur du débat mais encore faudrait-il que le procès se déroule dans les règles de l'art". Un autre avocat de la défense renchérit : "nous voulons que notre client soit juger mais dans un procès équitable"
09h 50 : Me Clédor Ciré Ly avocat de la défense hausse le ton et cogne l'Aje. "l'Agent judiciaire de l'Etat ne peut pas s'opposer à l'audition des témoins. Il ne peut pas nous dicter les moyens que nous (avocats de défense) utilisons pour établir nos moyens de défense"
...La défense réplique en déclarant que les témoins appelés à la barre doivent être impérativement entendus
09h 45 : L'Agent judiciaire de l'Etat affirme qu'A titre principal, la déposition des témoins ici présents n'est pas utile, A tire subsidiaire, nous sommes prêts à les entendre
... La suite de la liste avec ceux qu'on pourrait appeler les témoins VIP : Moussa Sow, Moustapha Niasse (Président Assemblée nationale, absent), Aminata Aall (Présidente Cese absente), Ousmane Tanor Dieng ( Président du Hcct, absent) , Pape Diop ( Ancien maire de Dakar, absent), Mamadou lamine Loum (Ancien Premier ministre, absent) , Idrissa Seck ( Ancien Premier ministre, présent dans la salle est aussi témoin), Abdoul Mbaye (Ancien Premier ministre, absent), Habib Sy (Ancien chef de cabinet du président Wade, absent), Mamadou Diop (Ancien maire de Dakar, présent), Lamine Diack ( Ancien président IAAF, mis en examen en France), Amadou Ba (ministre des Finances, absent) Birima Mangara (ministre du budget, absent)
... On risque de passer la nuit si toute cette liste doit être vidée
... La défense donne une liste de plusieurs témoins : Insa Dieng, Mouhamadou Moustapha Fall,Aliou Mbodji, Oumar Ka, Ousmane Ba, Lamine Gaye, Amadou Oumar ly, Mady Touré, Mouhamadou Makhtar Niang, Abdoulaye Wade, Babacar Dia, Seydou Sow, Moussa Fall, Ousmane Diallo, Hamidou Ba, Moustapha Gassama, Cheikh Khalifa Ababacar Babou, Moussa dit Monsieur Diop, Youssoufa Fall, Badara Gadiaga, Ousmane Sané, Diogou Sakho, Raky Wone,Ibrahima Seèyedy, Ndèye Malick Samba, Ibrahima Diamé, Daour Niang, Modou Marame Kane, Mbaye Gare Fall, Sélémane Niang, Woride Diao, Mamadou Mbaye, Talla Souaré, Mame Sokhna Gaye, Madany Guèye, Cheikh Tidiane Souaré, Baneda Diop (Maire Patte d'oie), Wally Fall, Madame Fatoumata Gassama ( ) , Ndèye Bigué Simone Sarr, Fama Ndiaye, Marième Diagana, El Hadji Sarr, Ndèye Ana Diop, Libasse Seck Laye Sarr, Mankeur Sarr, Ndèye Rosalie Diop, El hadji Sarr, Sèyenabou Wade, Ousmane Camara, Ndèye yacine Diagne, Clémence Dallo, Mamadou Fall, Ndèye Fatou Tall, Mamadou Diouf, Babacar Diop, Anne Marie Jougua, Cheikh Guèye ( maire Dieuppeul/Derkelé), Ousmane Samb, Diénima Camara, Ngoné Mbengue, Babacar Diop n°2, Babacar Sadikh Seck, Cheikh Keita, Mass Mbaye, Djibril Coulibaly, Safy Massaly, Ndèye Fatou Sarr, Abdoulaye Mbodji Sall, Youssoufa Gaye, Aissatou Fall, Soham wadini ( adjoint au maire), Alioune Tall
09h 12 : Le juge Lamotte est en train d'appeler les témoins
09h 09 : Le procureur de la République Serigne Bassirou Gueye va encore siéger. Il est arrivé dans la salle d'audience de même que le juge Malick Lamotte
09h 05 : Arrivée surprise de l'ancien maire socialiste de Dakar Mamadou Diop. Il serait là en tant que témoin. Des applaudissements ont accompagné son entrée dans la salle.
... Le calme règne désormais dans la salle... On entendrait une mouche voler
09h 03 : La sécurité vient d'être renforcée dans la salle d'audience. Les soutiens de Khalifa Sall qui chantaient sont menacés d'expulsion par les forces de l'ordre
... Khalifa Sall et ses co-inculpés sont tous habillés en blanc. Ils saluent le public. Khalifa Sall tient entre ses mains un exemplaire du Coran et affiche la forme avec un large sourire
... "dirigez, khalifa dirigez Sénégal", chantent ses militants
08h 55 : Khalifa Sall est entré dans la salle d'audience
08h 54 : Arrivée de Malick Gackou
08h 47 : Serigne Mansour Sy Djamil est arrivé dans la salle d'audience.
08h 40 : Les souteneurs de Khalifa Sall sont presque tous dans la salle. Les maires de Dieupeul Derkhlé (Cheikh Gueye) et de la Patte D'Oie...
08h 30 : Il y a déjà un monde fou devant le tribunal de Dakar. Mais la salle d'audience peine encore à se remplir. L'accès y est difficile, aussi bien pour la presse nationale. Les journalistes sont défendus d'utiliser leurs téléphones portable.
-
Urgent : Moustapha Diakhaté placé en garde à vue pour "insulte par le biais d’un système informatique"
-
Rejet de la plainte de l'ASER contre l'ARCOP : Jean-Michel Sène dément et précise
-
Appel téléphonique entre Diomaye et Poutine : les deux hommes s'engagent à renforcer le partenariat bilatéral
-
15e Législature : voici la liste complète des députés élus
-
Le Président Diomaye Faye ambitionne de faire du Sénégal un modèle en matière de gestion de l'eau et d’assainissement