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16h38 : L'affaire Aminata Touré contre Mansour est mise en délibérée le 8 Août 2024.
15 h 03 : Les avocats de la défense demandent la relaxe pure et simple d'Aminata Touré la relaxe et qu'on alloue une somme d’1 milliard Fcfa à leur cliente pour procédure abusive.
Me Moussa Sarr avocat de la défense déclare : « Nous avons produit le rapport litigieux confirmant les faits reprochés à Mansour Faye. À la page 100, il y a 20 milliards Fcfa de dépenses qui n'ont aucune justification ou de dépenses liées aux fonds COVID 19 ».
Il a souligné que le « Sénégal fait partie des pays des 25 pays les plus pauvres au monde, on ne parle pas d'honneur et de considération et que tous les Sénégalais étaient outrés par ce carnage financier, cette dilapidation des ressources ».
Selon Me Moussa Sarr, « c'est le tableau de fixation des prix qui est à l'origine de la surfacturation».
Pour lui, le « Sénégal n'est pas un pays pauvre, ce sont des dirigeants politiques qui l'ont appauvri ».
À l’en croire, dans le rapport, il est mentionné à la page 122 que des commandes de riz n'ont jamais été livré. D’après lui, « au regard des 20 milliards qui ont été dissipés. Le mot carnage n'est pas de trop »
« Un critère d'intérêt général et des bases factuelles sont deux éléments suffisants pour retenir la bonne foi », a dit Me Sarr.
Il demande la relaxe et qu'on alloue une somme 1 milliard FCFA à Aminata Touré pour procédure abusive sur la base de l'article 457 du code de procédure pénale.
Pour sa part, Me Amadou Aly Kane estime « qu’il y a même de l'argent qui a été dépensé en liquide alors que la loi oblige le payement par virement bancaire.
L’avocat de Mimi Touré souligne que « toutes les règles qui protègent les ressources publiques, ont été mises de côté ».
Sur ce, il demande la relaxe pure et simple de son client Aminata Touré.
À 14h21, La partie civile demande de retenir Aminata Touré dans les liens de la prévention et de lui imposer une somme de 1 milliard de francs CFA au titre de dommages et intérêts. Elle requiert également la publication de ce jugement dans les journaux ayant traité le dossier à sa charge.
L'avocat de Mansour Faye, Me Ousmane Thiam, a déclaré que la personnalité juridique d'une personne morale (le ministère) est différente de celle de la personne accusée. Selon lui, cette déclaration porte atteinte à l'honneur et à la considération de Mansour Faye. Il a soutenu que dans le post mentionnant "activement à ce carnage", Aminata Touré n'avait même pas jugé utile d'utiliser le conditionnel. Il a affirmé qu'Aminata Touré ne comprenait pas le sens du mot "carnage", qui signifie tuerie de masse, et en matière financière, un massacre financier. Alors il demande à l'accusé d'apporter des preuves factuelles de ses allégations impliquant son client.
Il ne manquera de soutenir qu'au moment des faits, le budget programme de 2023 conférant au ministre la fonction d'ordonnateur principal n'était pas en vigueur, et que le principe de non-rétroactivité de la loi est établi. Il a demandé de retenir Aminata Touré dans les liens de la prévention.
14h03, Me Ndèye Fatou Touré a demandé à Aminata Touré : "Est-ce que votre post visait spécifiquement Mansour Faye ?"
Aminata Touré a répondu : "Je me suis prononcée contre la mauvaise gestion des fonds publics. J'ai étayé mes arguments avec la gestion des fonds COVID-19 gérés par Mansour Faye."
Me Ndèye Fatou Touré a ensuite demandé : "Avez-vous demandé l'audit des directeurs généraux et des ministres ?"
La réponse de Aminata Touré était que : "J'ai fait l'objet d'un audit concernant ma gestion en tant que présidente de la CESE. Je n'ai jamais crié au scandale." Elle a ajouté : "Durant tout mon parcours, j'ai été préoccupée par une gestion vertueuse et sobre des finances publiques."
15 h 03 : Les avocats de la défense demandent la relaxe pure et simple d'Aminata Touré la relaxe et qu'on alloue une somme d’1 milliard Fcfa à leur cliente pour procédure abusive.
Me Moussa Sarr avocat de la défense déclare : « Nous avons produit le rapport litigieux confirmant les faits reprochés à Mansour Faye. À la page 100, il y a 20 milliards Fcfa de dépenses qui n'ont aucune justification ou de dépenses liées aux fonds COVID 19 ».
Il a souligné que le « Sénégal fait partie des pays des 25 pays les plus pauvres au monde, on ne parle pas d'honneur et de considération et que tous les Sénégalais étaient outrés par ce carnage financier, cette dilapidation des ressources ».
Selon Me Moussa Sarr, « c'est le tableau de fixation des prix qui est à l'origine de la surfacturation».
Pour lui, le « Sénégal n'est pas un pays pauvre, ce sont des dirigeants politiques qui l'ont appauvri ».
À l’en croire, dans le rapport, il est mentionné à la page 122 que des commandes de riz n'ont jamais été livré. D’après lui, « au regard des 20 milliards qui ont été dissipés. Le mot carnage n'est pas de trop »
« Un critère d'intérêt général et des bases factuelles sont deux éléments suffisants pour retenir la bonne foi », a dit Me Sarr.
Il demande la relaxe et qu'on alloue une somme 1 milliard FCFA à Aminata Touré pour procédure abusive sur la base de l'article 457 du code de procédure pénale.
Pour sa part, Me Amadou Aly Kane estime « qu’il y a même de l'argent qui a été dépensé en liquide alors que la loi oblige le payement par virement bancaire.
L’avocat de Mimi Touré souligne que « toutes les règles qui protègent les ressources publiques, ont été mises de côté ».
Sur ce, il demande la relaxe pure et simple de son client Aminata Touré.
À 14h21, La partie civile demande de retenir Aminata Touré dans les liens de la prévention et de lui imposer une somme de 1 milliard de francs CFA au titre de dommages et intérêts. Elle requiert également la publication de ce jugement dans les journaux ayant traité le dossier à sa charge.
L'avocat de Mansour Faye, Me Ousmane Thiam, a déclaré que la personnalité juridique d'une personne morale (le ministère) est différente de celle de la personne accusée. Selon lui, cette déclaration porte atteinte à l'honneur et à la considération de Mansour Faye. Il a soutenu que dans le post mentionnant "activement à ce carnage", Aminata Touré n'avait même pas jugé utile d'utiliser le conditionnel. Il a affirmé qu'Aminata Touré ne comprenait pas le sens du mot "carnage", qui signifie tuerie de masse, et en matière financière, un massacre financier. Alors il demande à l'accusé d'apporter des preuves factuelles de ses allégations impliquant son client.
Il ne manquera de soutenir qu'au moment des faits, le budget programme de 2023 conférant au ministre la fonction d'ordonnateur principal n'était pas en vigueur, et que le principe de non-rétroactivité de la loi est établi. Il a demandé de retenir Aminata Touré dans les liens de la prévention.
14h03, Me Ndèye Fatou Touré a demandé à Aminata Touré : "Est-ce que votre post visait spécifiquement Mansour Faye ?"
Aminata Touré a répondu : "Je me suis prononcée contre la mauvaise gestion des fonds publics. J'ai étayé mes arguments avec la gestion des fonds COVID-19 gérés par Mansour Faye."
Me Ndèye Fatou Touré a ensuite demandé : "Avez-vous demandé l'audit des directeurs généraux et des ministres ?"
La réponse de Aminata Touré était que : "J'ai fait l'objet d'un audit concernant ma gestion en tant que présidente de la CESE. Je n'ai jamais crié au scandale." Elle a ajouté : "Durant tout mon parcours, j'ai été préoccupée par une gestion vertueuse et sobre des finances publiques."
Aminata Touré a répondu : "Je me suis toujours battue contre les détournements et les scandales financiers lorsque j'étais garde des Sceaux. Et je suis toujours prête à les combattre."
13h35, les avocats de la partie civile ont demandé à Aminata Touré si le rapport indiquait que Mansour Faye était coupable de surfacturation. Elle a répondu que le ministre était l'ordonnateur principal des dépenses et qu'aucune décision ne pouvait être prise sans son approbation.
Me Adama Fall a alors interrogé la défense : "Est-ce que le mot 'carnage' est un terme que vous avez lu ou constaté dans le rapport ?" Aminata Touré a répondu que la cour évoquait plutôt le terme de surfacturation.
Me Adama Fall a poursuivi : "Quelle était votre intention en tenant cette déclaration ?" Aminata Touré a répondu : "S'indigner et dénoncer un scandale, c'est un véritable carnage financier," a-t-elle déclaré.
13h29, Aminata Touré a évoqué la somme révélée comme détournée, affirmant qu'elle pourrait servir à construire trois hôpitaux. Elle a précisé que le terme "carnage" se réfère à la surfacturation sur le riz.
13h26, Me Moussa Sarr à la rescousse de sa collègue a confirmé que le rapport avait été communiqué en temps voulu.
13h28, le procureur a demandé à Aminata Touré ce qu'elle entendait par "carnage" ?
13h24, les avocats de Mansour Faye, représentés par Ciré Bathily, ont demandé à obtenir une copie du rapport. Me Ndèye Fatou Touré, avocate de la défense, a insisté pour que l'on aborde le fond de l'affaire, tout en affirmant avoir déjà transmis le rapport au juge.
13h 15, Le juge a examiné les déclarations d'Aminata Touré concernant des propos diffamatoires. Mme Touré a admis avoir rédigé les faits mentionnés dans la citation directe. Elle a indiqué avoir cité de manière accessoire Mansour Faye dans ses déclarations, en se basant sur le rapport de la Cour des comptes D'ailleurs elle a cité les pages 100 et 101 du rapport de la Cour des comptes sur le fonds COVID-19. Elle a souligné qu'elle n'était pas la seule à avoir mentionné les conclusions du rapport.
13 h 09, Les plaidoiries ont été arrêtées. Silence totale dans la salle en attendant que les juges se prononcent.
13 h 08, Me Ndèye Fatou Touré, Il est certain que l'affaire est en cours d'instruction. Il faut qu'elle soit élucidée afin de rentrer dans le fond du dossier.
13h07, Le Procureur : "Il faut que l'affaire soit déja élucidé pour qu'on puisse retenir le délit de la diffamation."
13 h 06, La partie civile représenté par Me Ciré Bathily
soutient que Me Amadou Aly Kane vient de faire un aveu en disant que l'affaire n'est pas encore élucidé.
13 h 04, Me Amadou Aly Kane (Avocat de la défense) a soutenu que l'affaire des fonds COVID 19 est en cours d'instruction. Et à ce stade les faits de diffamations ne peut pas être retenus contre Aminata Touré son client.
13h 00, Reprise de l'audience. Délit de diffamation au préjudice de Amadou Mansour Faye, Mimi Touré ne reconnaît pas les faits.
10h58, le juge décide d'une pause le temps que les deux parties se préparent
10h48, le dossier est appelé à la barre.
10h21, nos reporters signalent la présence d'Aminata Touré dans la salle 3 du Tribunal de Grande Instance de Dakar, laquelle est bondée. En revanche, Mansour Faye s'est fait représenté .
Me Ndeye Fatou Touré assure la défense de Mimi Touré.
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