Taxes de santé en Afrique de l'Ouest : le tabac, l'alcool et les boissons sucrées des niches de fiscalité à explorer

Dans cette optique, la Banque mondiale a commandité une étude sur la mise en oeuvre de la fiscalité sanitaire dans les pays de la CEDEAO et l'UEMOA. Cette étude faisant l'objet de la rencontre de Dakar est riche en enseignements. Si l'on se fie à l'avis des différents intervenants lors de cette cérémonie, particulièrement à celui du directeur du Pôle politiques économiques et prospérité à la Banque mondiale, Hans Beck. Dans son allocution, monsieur Beck a mis en exergue entre autres réflexions la pertinence des taxes sur la santé. Sur ce, a -t-il soutenu, "les taxes sur la santé sont des taxes d'accise sur les produits qui génèrent des externalités et des internalités négatives liées à la santé, appliquées le plus souvent au tabac, à l'alcool et aux boissons sucrées (SSBs)". Ces produits comme il 'est rappelé par monsieur Beck (le tabac, l'alcool et les SSBs) sont des contributeurs significatifs et croissants à la mortalité et à la morbidité dans la région de la CEDEAO. Dès lors, leur utilisation devient  compromettant pour  la santé publique, et par conséquent, le développement économique et le capital humain des pays. 

Selon toujours la logique du haut fonctionnaire de la Banque mondiale, les taxes sur la santé sont un outil de politique économique extrêmement important. Non seulement ces taxes bien conçues peuvent réduire la consommation de ces produits et améliorer la santé.  Mais elles peuvent également générer des revenus fiscaux très nécessaires.  Outre mesure, les données fournies plaident en la faveur de toutes ces assertions susmentionnées. 
"Les taxes sur la santé génèrent environ la moitié des revenus fiscaux dans les pays de la CEDEAO par rapport aux autres pays africains (0,09 % contre 0,15 % en moyenne), et seulement un sixième de la moyenne mondiale (0,6 %). Cela montre qu'il existe une marge significative pour générer des revenus fiscaux supplémentaires à partir des taxes sur la santé dans les pays de la CEDEAO" a démontré monsieur Beck. Qui, de plus, est d'avis pour que les taxes sur la santé soient efficaces, elles doivent être bien conçues. Car, "des taxes mal conçues ne généreront pas d'améliorations en matière de santé et d'augmentations des revenus fiscaux, et représentent une opportunité perdue", a-t-il soutenu. 
 

"Il existe un consensus mondial fort sur la manière dont les taxes sur la santé doivent être conçues. Des preuves accablantes et l'expérience des pays soutiennent l'utilisation de taxes d'accise spécifiques (ou volumétriques) plutôt que des taxes d'accise ad valorem (ou basées sur la valeur)", sont-ce là, des propos de monsieur Beck. Ainsi, selon une idée générale et fortement soutenue par le représentant de l'institution financière, "l'augmentation des taxes spécifiques est plus efficace pour réduire la consommation et améliorer la santé, tout en étant également plus efficace pour augmenter les revenus fiscaux et faciliter l'administration fiscale". A cet effet, des exemples de bonnes pratiques de la CEDEAO et d'ailleurs en Afrique  ont été mis en appui. 

A cet égard, les progrès substantiels de la CEDEAO ont été salués. "En 2017, la directive sur la taxe sur le tabac de la CEDEAO a été réformée, mettant en œuvre une taxe spécifique pour la première fois. Depuis lors, nous avons constaté des progrès remarquables avec 7 pays mettant en œuvre des taxes spécifiques sur le tabac. L'impact a été remarquable ! À tel point que plusieurs pays ont commencé à mettre en œuvre des taxes spécifiques sur l'alcool même si la directive ne l'exige pas encore" a fait remarqué Hans Beck.

Cette rencontre était également l'occasion pour faire ressortir, dans un premier temps les défis liés à la divergence entre les directives de la CEDEAO et de l'UEMOA ; dans un deuxième temps la divergence entre les directives sur le tabac, l'alcool et les boissons sucrées.