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Lois sénégalaises sur la société de l’information (télécharger)
Après l’adoption par le Parlement, le Président de la République a promulgué les premiers textes de loi relatifs à la société sénégalaise de l’information. Il s’agit :
INV_AFR_LONG_09_05_SENEGAL_Idrissa_SECK.mp3

Taille : 2.53 Mo | Vues : 1180 | Publié le : 09/05/2014
LOI SUR LES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES (PDF)

Taille : 187.85 Ko | Vues : 2022 | Publié le : 11/04/2009
LOI SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (PDF)

Taille : 239.03 Ko | Vues : 1997 | Publié le : 11/04/2009
LOI SUR LA CYBERCRIMINALITE (PDF)

Taille : 190.46 Ko | Vues : 1316 | Publié le : 11/04/2009
Loi d‘orientation sur la société de l’information (LOSI) .pdf

Taille : 122.57 Ko | Vues : 1396 | Publié le : 11/04/2009
LOI N° 2008 - 41 DU 20 AOUT 2008 SUR LA CRYPTOLOGIE (PDF)

Taille : 403.54 Ko | Vues : 1226 | Publié le : 11/04/2009

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