Audit environnemental du CICAD: la délégation général et ses drôles de consultants

L’audit environnemental du CICAD sis à Diamniadio, n’a pu avoir lieu. En cause, le choix désastreux porté par la Délégation générale de la Francophonie (Dgf) sur le groupement Eden-Kadd Consulting dont les deux pré-rapports ont été́ rejetés avant que la Dgf ne résilie leur contrat pour espérer en signant un autre, sans le moindre appel d’offres.

Les péripéties de cette affaire rocambolesque sont retracées par la décision numéro 334/14/Armp/Crd du 03 décembre 2014 dont "Libération" a obtenu copie. En effet, la Dgf, créée en janvier 2013, a démarré́ ses activités en mai 2013. En juillet 2013, la Dgf, qui a l’obligation, au regard du Code de l’environnement, de procéder à une étude d’impact environnemental et social (Eies), avant le début des travaux de construction du centre de conférence, a signé en juillet 2013 un contrat avec le groupement Eden-Kadd Consulting.


Il se trouve que le premier rapport provisoire produit par le groupement a été́ rejeté en décembre 2013 par le comité technique de pré-validation convoqué par la Direction de l’environnement et des établissements Classés (Deec). C’est ainsi que des «mesures importantes de redressement» ont été́ soulevées dans le rapport du comité à l’endroit du consultant pour l’amélioration de l’étude. 


Le second rapport provisoire, soumis par le consultant, a également été́ rejeté́, le 10 mars 2014 par la Deec qui, par lettre en date du 16 mai 2014, en a informé la Dgf. Par la suite, le consultant a proposé à la Dgf des solutions pour mener à bonne fin l’étude d’impact environnemental et social entamée. Ces solutions ont été́ soumises à la Deec qui ne les a pas jugées appropriées. C’est pourquoi, la Dgf, par lettre du 25 août 2014, a résilié́ le contrat conclu avec ce groupement.
 

Pour sauver les meubles, la Dgf a saisi, le 05 novembre 2014, la DCMP pour conclure par entente directe avec le groupement Hpr Ankh consultants/Maxen afin de faire cet audit environnemental. Mais, la DCMP a jugé léger les arguments de la Dgf avant de refuser de cautionner la signature d’un gré à gré. Du coup, la Dgf a cru devoir saisir l'ARPM aux fins d'arbitrage pas courrier en date du 26 novembre 2014.
 
La Dcmp et l’Armp s’opposent à un gré à gré. A l’appui de sa demande, le Délégué générale, souligne «le caractère obligatoire de la prise en compte de l’environnement pour la construction d’édifices tel que le Centre de conférence de Diamniadio sur l’écosystème, sur la santé des populations environnantes, sur l’économie en termes de pertes ou de gains des populations dans leurs activités».

Il fait observer que «le groupement sélectionné́ en juillet 2013 pour mener cette étude n’a pu malheureusement la conduire à terme pour non-validation par le comité technique des rapports provisoires émis par le consultant…».

L’autorité contractante fait observer, «qu’en dépit de la résiliation dudit contrat, la construction du centre s’est poursuivie du fait des contraintes de délai liées à la tenue du XVe Sommet». Cependant, la Dgf informe «être consciente du caractère obligatoire de cette étude qui est par ailleurs une exigence du ministère de l’Environnement et du Développement durable, ainsi que celle du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan». C’est pourquoi, explique le Délégué général, la Dgf, qui avait l’obligation, au regard du Code de l’environnement, de mener cette étude a décidé de procéder en lieu et place à un audit post construction, justifiant ainsi la requête adressée à la Dcmp, par lettre du 05 novembre 2014.

De son côté, la Dcmp estime que son avis négatif, suite à la requête de la Dgf, est justifié par le fait que l’urgence impérieuse invoquée n’est pas avérée au regard des conditions fixées par l’article 76.2 du Code des marchés publics. Un argument largement partagé par l’Armp qui, rendant sa décision, estime que «le caractère d’imprévisibilité de l’urgence ne peut être invoqué en l’espèce pour recourir à une procédure d’entente directe…».

Du reste, «aucune des conditions limitativement énumérées à l’article 76 pour recourir à la procédure d’entente directe n’est remplie», selon l’Armp qui estime que le Cicad est déjà construit et qu’un audit peut se faire à tout moment.