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Ndiogou Sarr : «sans notification, Khalifa Sall reste toujours maire»

La révocation du maire de la ville de Dakar, prise par le Chef de l’Etat n’est toujours pas encore notifiée au concerné. Et selon le constitutionnaliste Ndiogou Sarr, la loi ne fixe aucun délai pour la notification. Par ailleurs, il souligne que Khalifa Ababacar Sall reste toujours maire de Dakar jusqu’à la notification de sa révocation.



«La prise d’un acte administratif relève de la  compétence de l’autorité administrative. Et par conséquent cette dernière n’est pas enfermée dans un délai. Car, c’est elle seule qui juge inopportunité de prendre telle ou telle acte. Donc, concernant le décret de révocation de khalifa Ababacar Sall c’est un acte individuel et comme c’est l’autorité qui est appréciée dans l’acte on ne peut pas enfermer l’autorité dans un délai pour justifier un tel acte. Mieux une fois que l’acte est pris il ne peut produire des effets que lorsque l’acte sera notifié à son destinataire. Et tant que monsieur Sall n’a pas reçu la notification de sa révocation il reste toujours maire », a -t-il lâché au micro de rfm.
 
A l'en croire, c’est la notification à l’ interréssé qui donne une «force exécutoire à l’acte  et effectivement qui entraîne son application», ajoute-il. Avant de conclure que «le maire de  Dakar peut toujours continuer à signer et à exercer les taches administratives qui lui sont assignées .» 

Fana CiSSE

Lundi 10 Septembre 2018 - 14:45


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