Non respect de la délibération de la CEDEAO : le Sénégal passible de suspension

CEDEAO : Le Sénégal passible de suspension
 
L’Etat du Sénégal dans sa volonté manifeste de passer outre  l’arrêt de la CEDEAO en faveur d’anciens ministres de Wade visés par les enquêtes sur l’enrichissement illicite et l’interdiction de sortie du territoire, encourt une suspension dans toutes les activités de la communauté, nous dit le journal "L'Observateur" dans sa livraison du jour.
 
Revenant sur la déclaration du conseiller technique numéro 1 du ministère de la justice, Serigne Bassirou Gueye qui disait « cet arrêt ne nous a jamais été notifié, au moment où l’on parle, nous ne l’avons pas encore reçu » ; le 20 mars dernier, le journal administre preuves à l’appui que l’Etat du Sénégal a décidé de ne pas respecter la délibération de la juridiction sous-régionale.
L’arrêt de la CEDEAO, à la lumière d’un acte d’huissier du cabinet de Me Mamadou Dia près de la Cour d’Appel  et les tribunaux de Dakar, a été signifié, remis et laissé copie à Madame la garde des sceaux  Mimi Touré, en ses bureaux sis au Building administratif, le 25 février dernier, lit-on dans un document dont la source détient une copie.

Ce même arrêt, poursuit le journal, a été signifié aussi au procureur spécial de la Cour de répression de l’enrichissement illicite, Alioune Ndoa.  Ce dernier faisant la sourde oreille, se base sur la simple décision de la Cour sous-régionale pour servir de nouvelles mesures d’interdiction de sortie de territoire à Karim et Cie quelques jours avant la sortie de l’arrêt.

En dehors du ministère de la justice et du procureur spécial, la CEDEAO a briefé la gendarmerie et la police nationales censées exécuter les décisions de justice et ce, au surlendemain même de la publication des extraits de l’arrêt certifié conforme par le Greffe de la Cour de justice de la CEDEAO, le 26 février 2013.

Un refus manifeste d’obtempérer de l’Etat du Sénégal qui pousse nos confrères  à se demander si notre pays, longtemps peint comme un modèle démocratique respectueux de la justice sous régionale, ne sait pas découvert une nouvelle vocation de transgresseur de décisions de justice communautaire ?

Ce qui pourrait être lourd de conséquences, à savoir la suspension de l’Etat du Sénégal dans toutes les activités de la CEDEAO telle que prévu dans la loi communautaire. Ce qui n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd puisque le PDS a introduit un recours pour l’obtenir, révèle la même source.