Programmes d'investissement et de financement miniers : la SOMISEN se lance dans l’évaluation

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses missions, le directeur général de la Société des Mines du Sénégal (SOMISEN), Ngagne Demba Touré, souhaite clarifier la situation concernant la Société Minière de la Vallée du Fleuve (SOMIVA). À cet effet, il a adressé une correspondance au directeur général de la SOMIVA, dans le but d'analyser les principaux programmes d'investissement et de financement, ainsi que les projets d'acquisition ou de cession. Cette mission fait d'ailleurs partie des attributions de la SOMISEN depuis sa création par la loi n°2020-31 du 6 novembre 2020.

Concrètement, la SOMISEN demande dans cette correspondance les documents suivants :

La convention minière, ses avenants, ainsi que les décrets ou arrêtés s'y afférant ;
L'historique de la mine ;
Les projets en cours et les perspectives de développement ;
L'accord ou la convention d'actionnaires ;
Les statuts et la structure du capital de la société, notamment la répartition des parts et le nombre d'administrateurs pour chaque actionnaire ;
Les états financiers certifiés par année pendant la période de recherche ;
Les coûts certifiés des dépenses en phase de recherche et de développement ;
Les états financiers certifiés par année depuis le début de l'exploitation ;
Les relevés des dividendes et le montant des dividendes versés à l'État chaque année ;
Le plan d'investissement et de financement ;
Le montant des investissements réalisés en phase de recherche et développement ;
Les documents relatifs aux opérations d'acquisition, de cession, de transmission, d'amodiation et d'extension des droits et titres ;
L'état des dettes et obligations de la société ;
L'étude de faisabilité ;
Le volume de production annuel depuis le début de l'exploitation ;
Le tableau mis à jour des réserves de la mine ;
Les contrats de vente et/ou d'exportation des produits ;
La valeur marchande de la production par année depuis le début de l'exploitation ;
Le montant des redevances, impôts, droits et taxes versés à l'État depuis le début de l'exploitation ;
La politique de distribution des dividendes ;
Les procès-verbaux des réunions de l'organe d'administration et des assemblées générales d'actionnaires au cours des cinq (05) dernières années ;
Tout acte réglementaire pris par l'État concernant la société (décrets, arrêtés, etc.) ;
Tout autre document pertinent lié à l'exploitation ou à la gestion de la société.