Jeudi 6 mars lors de son discours sur l’État de la nation à Yamoussoukro, on devrait en savoir plus sur les intentions d’Alassane Ouattara concernant la nature exacte des modifications qu’il entend apporter à la constitution de 2016.
Le calendrier devrait être mené tambour battant, car pour l’exécutif, tout doit être bouclé à la fin du mois. Dès vendredi, un Conseil des ministres extraordinaire se penchera sur le projet de loi lui-même. S’en suivra un travail législatif conduit au pas de charge. Le texte sera sur la table des parlementaires le lundi suivant. Son adoption est prévue par les sénateurs le 13 mars, et le 17 pour les députés. Il doit être adopté par les deux tiers des parlementaires. L’exécutif a prévu une promulgation et une publication au Journal officiel le mercredi 18 mars.
Ensuite, place au travail sur le code électoral. Sur cette question aussi, l’exécutif ne semble pas vouloir perdre de temps. Le Conseil des ministres se penchera sur le dossier le 19 mars. Le Sénat se prononcera le 24 mars. Puis l’Assemblée nationale le 28 mars. Quant à la promulgation de cette loi sur le code électoral, elle est prévue pour le lundi 30 mars.
Pour rappel, les discussions entre le gouvernement et les partis sur cette question ont abouti sur un constat de divergences profondes. Certains partis d’opposition en ont d’ailleurs appelé à l’arbitrage du chef de l’État. Mais ce calendrier de travail laisse peu de place à des rencontres ou discussions éventuelles.
Le calendrier devrait être mené tambour battant, car pour l’exécutif, tout doit être bouclé à la fin du mois. Dès vendredi, un Conseil des ministres extraordinaire se penchera sur le projet de loi lui-même. S’en suivra un travail législatif conduit au pas de charge. Le texte sera sur la table des parlementaires le lundi suivant. Son adoption est prévue par les sénateurs le 13 mars, et le 17 pour les députés. Il doit être adopté par les deux tiers des parlementaires. L’exécutif a prévu une promulgation et une publication au Journal officiel le mercredi 18 mars.
Ensuite, place au travail sur le code électoral. Sur cette question aussi, l’exécutif ne semble pas vouloir perdre de temps. Le Conseil des ministres se penchera sur le dossier le 19 mars. Le Sénat se prononcera le 24 mars. Puis l’Assemblée nationale le 28 mars. Quant à la promulgation de cette loi sur le code électoral, elle est prévue pour le lundi 30 mars.
Pour rappel, les discussions entre le gouvernement et les partis sur cette question ont abouti sur un constat de divergences profondes. Certains partis d’opposition en ont d’ailleurs appelé à l’arbitrage du chef de l’État. Mais ce calendrier de travail laisse peu de place à des rencontres ou discussions éventuelles.
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