​OHADA : Ousmane Diagne engage les experts à des réflexions constructives pour la pérennité du financement de l’organisation

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ousmane Diagne a présidé ce lundi l’ouverture de la 58éme session de la Réunion du Comité des Experts de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Il a exhorté les experts de prêter une attention toute particulière au projet de budget des institutions de l’OHADA pour l’exercice 2025. Il a également invité les experts à faire des suggestions constructives pour assurer la durabilité du financement de l'organisation. M. Diagne a aussi souligné les défis liés à la mobilisation des contributions des États membres et l'importance de la sélection du commissaire aux comptes dans le contexte de l'OHADA, où les ressources proviennent de fonds publics.
 
« Comme de tradition vous êtes, en effet, appelé à mettre vos sciences et votre expérience au service de la communauté en éclairant de vos avis et recommandations des délibérations des Conseil des ministres dont la réunion s’ouvre dans quelques jours. Dans cette perspective, il vous appartiendra d’examiner les dossiers financiers en prêtant une attention toute particulière au projet de budget des actions de l’OHADA pour l’exercice 2025. J’invite sur ce point a veillé rigoureusement a ce que les ressources à allouer aux institutions de l’OHADA correspondent à des programmes d’activité claire réaliste et réalisable dans le stricte respect des termes de la lettre de cadrage budgétaire », a déclaré Ousmane Diagne, le ministre de la Justice.
 
Le garde des Sceaux a, par ailleurs, invité les experts à « veiller à ce que les prévisions budgétaires de l’année intègrent tous les appuis financiers attendus, des partenaires techniques et financiers de l’OHADA conformément aux présentes instructions du Conseil des ministres ». 
 
Dans le même temps, il les engage à mener des réflexions constructives pour proposer au Conseil des ministres des solutions concrètes en vue d’assurer la pérennité du financement de l’organisation.
 
« A cet égard, je souligne que si le règlement numéro 002-2003-CM-OAD-18 octobre 2023 relatif au mécanisme de financement autonome de l’OHADA est toujours d’actualité. Sa mise en œuvre et complète reste toujours attendu », dit-il.
 
En outre, poursuite le ministre : « Les difficultés de mobilisation des contributions des Etats membres ont atteint un seuil critique. Si elles devaient perdurer, ses difficultés de mobilisation des ressources affecteraient bientôt jusqu’au fonctionnement régulier des institutions et leur productivité au dépend de la sécurité juridique pour la promotion de laquelle nos efforts sont qu’unanimement salué à travers le monde ». 
 
Toutefois précise Ousmane Diagne : « Il appartient au professionnel de vérifier la sincérité et la régularité des comptes annuels des institutions afin d’en faire rapport au Conseil des ministres. Sa mission a une résonance particulière dans le contexte de l’OHADA, dont les ressources mobilisées par leur destination des fonds publics. Des lors, il importe que le choix de l’auditeur réponde aux exigences les plus élevées. Je ne saurais assez vous recommandez d’examiner la question avec toute l’attention requise afin d’éclairer au mieux les délibérations du Conseil des ministres ».