Arcelor Mittal-Petro-Tim: le document américain caché aux Sénégalais

En effet, le présent acte de  transfert («acte de cession») est conclu entre: La Société Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) , une société anonyme de droit sénégalais, enregistré à Dakar au registre du commerce sous le numéro RC SN-DKR-1981-B-82, modifiée sous le numéro SN-DKR-2013- M-4659, dont le siège social est situé à Dakar, Route du service Géographique, Hann, BP Box 2076, ci-après dénommé "PETROSEN", et ici représentée par son directeur général M. Mamadou FAYE, avec pleins pouvoirs.

 
La Société Timis Corporation Limited, une société anonyme sous la loi des îles Vierges britanniques, inscrits à Road Town au registre du commerce sous le numéro 18 07772, dont le siège social est situé dans Trident Chambers, Wickhams Cay, PO Box 146, Route Town, Tortola, ci-après dénommé "TIMIS Corporation Limited", et ici représentée par M. Guy Blakeney, agissant en vertu d'une procuration (POA) pour TIMIS Corporation Limited. La Société Energy Sénégal Kosmos, une société anonyme sous la loi des îles Caïmans, enregistrée dans les îles Caïmans dans le registre du commerce sous le numéro WT-290078, dont le siège est à 4 e  étage, Century Yard, Cricket Square, Hutchins dur, Avenue Elgin, George Town, Grand Cayman KY1-1209, Îles Caïmans, ci-après dénommé "KOSMOS ENERGY SÉNÉGAL" et ici représentée par M. Ragnar Fredsted, agissant en vertu d'une procuration (POA) pour KOSMOS ENERGY SÉNÉGAL.

 
Sur la troisième main, PETROSEN, TIMIS Corporation Limited et KOSMOS ENERGY SÉNÉGAL sont collectivement appelés «les Parties» et individuellement, "le Parti". Dès lors, souligne le document, attendu que la date du 17 Janvier 2012, PETRO TIM Ltd, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la République du Sénégal («l'État») a conclu deux contrats d'exploration et de partage de production liés à la Cayar Offshore profond et Saint- Louis offshore profond permet (les «contrats»), approuvés respectivement par le décret n ° 2012-596 et le décret n ° 2012-597 du 19 Juin 2012. Et, attendu que la date du 26 Septembre 2012, PETRO TIM Ltd et PETROSEN conclu deux ententes d'exploitation conjointe (les «accords de joint exploitation»), approuvés par le ministre chargé de l'énergie à la date du 25 Octobre 2012, et portant sur ​​les travaux à exécuter dans le cadre des contrats.

 
Étant entendu que seuls les accords de joint d'exploitation cités ci-dessus, approuvés par le ministre chargé de l'énergie à la date du 25 Octobre 2012, restent valables. ATTENDU QUE PETRO TIM SA détenait dans les contrats un quatre pour cent (90%) participation, ainsi que quatre-vingt dix pour cent (90%) des intérêts dans les accords de participation; tandis PETROSEN détient un dix pour cent (10%) des intérêts dans les contrats avec participation ainsi que d'un dix pour cent (10%) des intérêts dans les accords (d'intérêt qui est porté pendant toutes les périodes d'exploration) participants; attendu que par un acte appelé " ACCORD d'achat d'actifs "du 3 Juillet 2014, PETRO TIM Ltd transféré à TIMIS CORPORATION Ltd un participation égale à quatre-vingt dix pour cent (90%), ou de la totalité de sa participation dans les deux les contrats et les accords.
 

Étant entendu que PETROSEN décidé de ne pas exercer son droit de préemption. Ce transfert total a été approuvé par l'arrêté ministériel n ° 12328 du 4 Août 2014. Considérant en outre que, par l'acte dénommé " CONTRAT DE affermage "en date du 19 Août 2014, TIMIS CORPORATION Ltd transfère à KOSMOS ENERGY SÉNÉGAL une participation égale à soixante pour cent (60%), à la fois dans les contrats et les accords, consécutive à l'option de PETROSEN, qui consistait à ne pas exercer son droit de préemption.
 

Attendu que les parties au présent acte de transfert ont accepté les termes et conditions dans lesquelles KOSMOS ENERGY SÉNÉGAL acquiert auprès TIMIS Corporation Ltd: Soixante pour cent (60%) de la participation dans les contrats (l '«intérêt Transféré dans les contrats"). Et, soixante pour cent (60%) de la participation dans les accords (l '«intérêt Transféré dans les accords") qui, avec l'intérêt Transféré dans les contrats, constitue l' «intérêt Transféré".

 
En conséquence, il est convenu ce qui suit: Le transfert effectué par les présentes à l'avantage de KOSMOS ENERGY SÉNÉGAL est libre de toute dette privilégiée, réclamation, obligation ou un devoir, autre que les dettes, créances, obligations ou devoirs en faveur de l'État applicable en conformité avec les contrats et les lois applicables, et Kosmos Energy SÉNÉGAL accepte, par le présent Acte, le transfert de l'intérêt transféré. PETROSEN agrée à l'intérêt Transféré. Après avoir donné plein effet aux transferts précités, les participations détenues dans les contrats et les accords de PETROSEN, TIMIS CORPORATION Ltd et KOSMOS ENERGY SÉNÉGAL sont les suivantes:
 

Contrats		Accords
PETROSEN	10%	PETROSEN	10%
TIMIS CORPORATION	30%	TIMIS CORPORATION	30%
KOSMOS ENERGY SÉNÉGAL	60%	KOSMOS ENERGY SÉNÉGAL	60%

 
KOSMOS ENERGY SÉNÉGAL accepte par la présente tous les droits et obligations liés à l'intérêt transférés, y compris le statut de l'opérateur, tel que présenté dans les termes des accords d'exploitation conjointe. KOSMOS ENERGY SÉNÉGAL s’engage à respecter tous les termes et conditions des contrats et accords d'exploitation conjointe.