CPI: climat pesant pour l'ouverture de l'Assemblée annuelle de la Cour pénale internationale

Les juges de la Cour de La Haye ont d'emblée tiré la sonnette d’alarme, à l'ouverture de la session. La présidente de la Cour, la Japonaise Tomoko Akane, est montée au front pour défendre la CPI. « Nous sommes à un tournant de l'histoire. Ce n’est pas de la rhétorique. Le droit international et la justice internationale sont menacés. Mais nous ne pouvons pas y parvenir seuls. C’est l’existence même de la Cour qui est en jeu. »

Les morts sont forts, la Cour de La Haye joue son avenir. Le procureur de la CPI, le Britannique Karim Khan, appelle les États membres à ne pas les lâcher. « Nous pouvons relever ces défis si nous restons unis. Si nous restons ensemble. C’est un espoir fragile. Pour reprendre une phrase d'Elton John : c’est une 'bougie dans le vent' . Elle peut être soufflée. » La CPI est en mode survie et demande aux Etats parties de résister avec elle. Car sans eux pas de budget ni de légitimité politique


L'argent, le nerf de la guerre 

Plus que jamais cette année, la contribution des États sera un puissant révélateur de leur engagement. Deux cent deux millions d’euros, c’est ce que demande la Cour aux États parties, soit une augmentation de 10 % par rapport au budget précédent… Beaucoup s’opposent de manière ouverte ou feutrée aux mandats émis par la Cour contre Benyamin Netanyahu et Yoav Gallant. Marqueront-ils leur opposition par des restrictions budgétaires ?


Jusqu’à la guerre en Ukraine, en 2022, les principaux contributeurs au budget de la Cour, le Japon, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la France, avaient soutenu une croissance zéro, au grand dam des ONG. Puis la guerre en Ukraine avait suscité un soutien inédit à la Cour et les budgets 2023 et 2024 ont connu des augmentations plus importantes, même si les ONG dénoncent toujours « un sous-financement chronique » de la cour alors que le procureur conduit des enquêtes dans 12 pays, dont plusieurs sont en guerre… 

Avec quel argent, quelle légitimité et quel soutien politique la Cour internationale pourra-t-elle continuer faire son travail ? Celle que l’on accusait d’être une juridiction sans pouvoir ou seulement préoccupée par les chefs de guerre africains, se retrouve affaiblie pour avoir visé un allié des Occidentaux.

Attaques des États-Unis
Car jamais en 22 ans d’existence, la CPI n’a été aussi contestée. Et les attaques viennent d’abord des États-Unis. La nouvelle équipe de Donald Trump accuse les juges « d’antisémitisme » et plusieurs sénateurs américains agitent la menace de représailles contre le personnel de la cour. Un sénateur a même menacé Paris, Berlin et Londres de représailles s’ils devaient soutenir la Cour. 

Sans compter la volte-face de la France. Paris a pourtant ratifié le statut de Rome, le traité fondateur de la CPI. Mais Emmanuel Macron a fait une relecture très personnelle des règles, en parlant d’immunité pour le dirigeant israélien. La Mongolie a aussi fait une entorse à ses engagements : le pays a refusé d’arrêter Vladimir Poutine en septembre dernier alors qu’il est lui aussi recherché par la CPI.