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Devant la presse, ce vendredi 4 janvier, au siège de Taxawu Sénégaal, Babacar Ndiaye Ba, mandataire du candidat khalifa Sall a expliqué les raisons d’une poursuite de l’affaire sur la caisse de d'avance.
« La procédure pénale contre Khalifa Ababacar Sall n’a aucune incidence sur sa candidature à l’élection Présidentielle du 24 février 2019 », a déclaré M. Ba.
Pour cause, poursuit-il en se basant sur des articles du code pénal : « l’arrêt de la Cour Suprême ne revêt pas le caractère de décision définitive. Par conséquent, Khalifa dispose de recours notamment la requête en rabat d’arrêt, qui a un caractère suspensif en matière pénale. Et enfin aucune décision judiciaire n’a prononcé à l’encontre de Khalifa Sall une privation de droits politique et civique ».
Babacar Ndiaye Ba fait également remarquer : « La procédure n’est pas terminée car seul sept (7) des 13 pourvois introduits par Khalifa ont été traités ».
Par ailleurs Khalifa Sall disposerait d’un délai de deux mois pour déposer une demande en rabat d’arrêt à compter de la date de notification de l’arrêt de la Cour Suprême.
« La procédure pénale contre Khalifa Ababacar Sall n’a aucune incidence sur sa candidature à l’élection Présidentielle du 24 février 2019 », a déclaré M. Ba.
Pour cause, poursuit-il en se basant sur des articles du code pénal : « l’arrêt de la Cour Suprême ne revêt pas le caractère de décision définitive. Par conséquent, Khalifa dispose de recours notamment la requête en rabat d’arrêt, qui a un caractère suspensif en matière pénale. Et enfin aucune décision judiciaire n’a prononcé à l’encontre de Khalifa Sall une privation de droits politique et civique ».
Babacar Ndiaye Ba fait également remarquer : « La procédure n’est pas terminée car seul sept (7) des 13 pourvois introduits par Khalifa ont été traités ».
Par ailleurs Khalifa Sall disposerait d’un délai de deux mois pour déposer une demande en rabat d’arrêt à compter de la date de notification de l’arrêt de la Cour Suprême.
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