RDC: le GEC dénonce la politisation de la Céni et de la Cour constitutionnelle

La Commission électorale nationale indépendante (Céni) et la Cour constitutionnelle sont régulièrement accusées de faire le jeu de la coalition au pouvoir en République démocratique du Congo. Le premier volet du rapport « RDC : les élections de tous les dangers », publié le 1er novembre, revient sur l’histoire de ces deux institutions clés dans le processus électoral et sur ce qui a permis leur politisation.

Le Groupe d’étude sur le Congo, qui dépend de l’Université de New York, se penche d'abord sur la Commission électorale nationale indépendante (Céni). Son indépendance est consacrée par la loi, mais ça, « c'est la théorie », souligne le rapport très fouillé de 23 pages. Son bureau est composé à l'origine de six membres, trois issus de la majorité présidentielle, deux de l'opposition et un président provenant de la société civile. Mais les cartes ont été rebattues au fil du temps : aujourd'hui, cinq de ses membres sont perçus comme acquis à la majorité présidentielle.

Et pour preuve de cette méfiance, un sondage publié par le GEC il y a quelques semaines indiquait que seuls un quart des Congolais estiment que la Céni organisera « des élections justes et équitables ».

« Inféodée au pouvoir »

Même rejet de la Cour constitutionnelle. Selon le même sondage, environ trois quarts des Congolais n'ont pas une bonne opinion de l'organe chargé de vider le contentieux électoral. Cette cour est constituée de neuf membres, dont trois nommés directement par le chef de l'Etat, trois autres par le Conseil supérieur de la magistrature et les trois derniers par le Parlement réuni en congrès. Un équilibre qui devrait être un gage d'indépendance. Mais toutes ces institutions étant dominées par Kabila et sa majorité, elle apparaît désormais « inféodée » au pouvoir.

Enfin, ce rapport passe en revue plusieurs décisions importantes de ces deux institutions qui ont sapé la confiance de l'opposition et de la société civile et qui inquiètent la communauté internationale. Elles vont du « passage en force sur la machine à voter » jusqu'à l'arrêt qui consacre le second glissement du calendrier, en passant par l'invalidation des candidats de l'opposition ou encore le refus d'un droit de regard international sur le processus.

Les observateurs, garde-fous

Pour le GEC, il est aujourd'hui trop tard d'ici aux élections pour rétablir l'indépendance de ces institutions. Il est donc impératif de déployer des témoins et observateurs, nationaux comme étrangers, qui pourraient servir de garde-fous.