Réforme du code des douanes: Ce que craint l’administration douanière

Le dossier de la réforme du code des douanes a été remis sur la table des préoccupations par le Conseil national du patronat (Cnp), hier, vendredi 22 janvier lors de la réception du nouveau directeur général des douanes, Mouhamadou Makhtar Cissé. Le président du Cnp, Baïdy Agne, a fait savoir que la réforme du code des douanes tant réclamée par les entreprises doit conduire à un code moderne, adapté à l’environnement juridique des entreprises, accordant la présomption d’innocence au citoyen entrepreneur. Le Cnp se demande si « la douane doit elle se comporter comme une entreprise avec des obligations de recettes ou bénéfice ? ».

Face à cette interpellation, le directeur général des Douanes souligne que : « Le code des douanes est peut être perfectible mais c’est un très bon instrument de l’économie nationale au bénéfice de la population et de l’entreprise en particulier ». Mouhamadou Makhtar Cissé explique : « La hantise que nous avons, c’est de voir une certaine réforme male venue ouvrir la porte à des abus ou certaines dérives qui pourraient être préjudiciables aux acteurs économiques ». Donc, a poursuivi M. Cissé, « il y’a des équilibres à trouver. Nous les recherchons. Ce n’est jamais facile mais on espère les trouver dans un cadre consensuel ».

Au-delà de la courtoisie de cette visite, il a été abordé d’autres questions notamment la Tva suspendue, le corridor Dakar-Bamako, l’implication du secteur privé à côté de la douane pour combattre le fléau qu’est la fraude.

Sur la liquidation et le recouvrement de la Tva suspendue, le Cnp constate que « malgré les informations obtenues auprès de l’Inspection régionale de Dakar Port, assurant qu’en aucune façon la douane ne pouvait substituer le débiteur réel au commissionnaire agréé en douane. Nous attendons toujours de l’administration des douanes une position officielle ». Cette organisation patronale a également interpellé le directeur général des douanes et son équipe sur l’augmentation du taux de la remise spéciale sur le crédit d’enlèvement qui, selon elle, est passé de un pour mille à six pour mille. Entre autres questions, l’administration des douanes a été interpelée sur la gestion du corridor Dakar-Bamako. Sur ce point, le Cnp recommande la finalisation par la douane du projet de TRIE (ndlr : transport routier inter Etat) électronique, la suppression ou la simplification du système de l’escorte, la mise en œuvre de la lettre de voiture, la mise en place de poste juxtaposés sur l’axe Dakar-Bamako, l’étude du système de grille plombée.

Le directeur général des douanes, Mouhamadou Makhtar Cissé, pour sa part, estime que les visites qu’il mène envers le secteur privé est une obligation professionnelle pour l’administration des douanes. A son avis, « le partenariat doit être basé sur un contrat de confiance qui ne peut être établi que si nous nous parlons régulièrement ».

M. Cissé estime qu’un certain nombre de préoccupations exprimé par le Cnp épouse celles de l’administration douanière. « Nous avons des missions certes différentes mais nous avons un objectif commun qu’est la défense et la promotion de l’économie nationale ». Il assure ainsi que « la réflexion se poursuivra et ensemble nous pouvons trouver des solutions pour le bien de l’économie nationale sous la seule réserve que nous ne pouvons pas entreprendre des actes qui ne protègent pas l’économie nationale ». Avant de déduire : « Protéger l’économie nationale c’est protéger l’entreprise, les créateurs d’emploi et de richesse ».