Sénégal: « Les droits à la liberté de réunion et d’expression ont été restreints » (Rapport Amnesty International)

Amnesty International a procédé mardi à la publication de son rapport au Sénégal, en Afrique et dans le monde. Pour ce qui concerne le cas du Sénégal, il a été noté qu’en 2022, « le contexte a été un contexte de restriction de liberté, liberté d’expression, liberté de manifestation. Selon le rapport, « les droits à la liberté de réunion et d’expression ont été restreints, des enfants ont été forcés à mendier ».
 
« Au Sénégal en 2022, le contexte a été un contexte de restriction de liberté. Les droits à la liberté de réunion et d’expression ont été restreints. Cette année encore, des enfants ont été forcés à mendier. La vétusté de plusieurs établissements de santé a causé des incendies. Les autorités se sont engagées à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le changement climatique a continué d’entraîner une érosion côtière, qui a eu des répercussions sur les moyens de subsistance. L’autre contexte, c’est les événements qui ont eu lieu en Casamance avec l’opération nord Bignona par l’armée pour détruire les derniers sanctuaires du MFDC à la frontière Gambienne qui ont été traduit par les déplacement massif de la population. Il est estimé que plus de 700 Sénégalais ont dû fuir leur village, leur maison. Et plus de 5600 gambiennes ont également été déplacé », a déclaré le Directeur de Amnesty International, section Sénégal, Seydi Gassama.
 
Parlant des liberté de réunion, M. Gassama ajoute : « Le 31 mars, la Cour de justice de la CEDEAO a jugé que l’arrêté ministériel n° 7580 du 20 juillet 2011, qui interdisait les manifestations de nature politique dans le centre de Dakar, la capitale, violait les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Elle a demandé aux autorités sénégalaises de l’abroger. En décembre, celles-ci refusaient toujours d’appliquer cette décision. En juin, les autorités sénégalaises ont interdit plusieurs manifestations de l’opposition sur fond de tensions préélectorales. Le 17 juin, les forces de sécurité ont arrêté au moins trois dirigeants de l’opposition et en ont empêché d’autres de quitter leur domicile, afin d’éviter une manifestation interdite prévue ce jour-là à Dakar. Dethié Fall, représentant national de la liste d’opposition aux législatives, s’est vu infliger une peine de six mois de prison avec sursis pour participation à une manifestation non autorisée. Ahmed Aidara, maire de Guédiawaye, a été condamné à un mois de prison avec sursis pour participation à un attroupement non armé, etc. ».
 
Poursuivant le rapport, il rappelle que « trois personnes sont décédées lors des manifestations qui ont éclaté à la suite de la convocation du leader de PASTEF Ousmane Sonko au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar pour le procès en diffamation l’opposant au ministre du tourisme Mame Mbaye Niang le 16 mars 2023. Plusieurs dizaines de personnes ont également été interpellées et placées en détention suite à ces manifestations. Le 10 juin, le dirigeant de l’opposition Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolly a été arrêté et inculpé d’offense au chef de l’État de diffusion de fausses nouvelles et de diffamation, après un discours qu’il avait prononcé lors d’une manifestation de l’opposition. Il a obtenu une liberté provisoire au mois de juillet. Le 3 août, Pape Ibra Gueye, un militant surnommé (Papito Kara), a été arrêté et incarcéré pour le délit de diffusion de fausses nouvelles et celui d’effacement, de modification, de falsification et d’introduction de données informatiques pour avoir détourné des unes de journaux. Cinq jours plus tard, un autre militant, Outhmane Diagne, a été placé en détention, Pape Alé Niang a été arrêté le 6 novembre par la police, trois jours après avoir diffusé en direct sur Facebook une vidéo dans laquelle il commentait l’audience judiciaire du dirigeant de l’opposition Ousmane Sonko et rendait public un rapport d’enquête interne de la gendarmerie. Il a été inculpé de recel et publication de documents militaires sans autorisation de la hiérarchie de nature à nuire à la défense nationale, d’appel à la subversion et de diffusion de fausses nouvelles susceptibles de discréditer les institutions publiques ».
 
Recours excessif à la force
Dans le rapport, Seydi Gasama a mentionné la date du 17 juin à Ziguinchor et à Bignona, où « les forces de sécurité ont ouvert le feu sur des manifestants, tuant deux hommes : Idrissa Goudiaby, chauffeur de taxi, et Albert Abdoulaye Diatta. Le rapport de l’autopsie initiale d’Idrissa Goudiaby a fait état d’une mort violente par choc hémorragique suite à une plaie pénétrante du cou causée par une arme blanche contondante et tranchante comme une hache ou un sabre. Une deuxième autopsie, demandée par la famille et réalisée par trois spécialistes médicaux indépendants, a permis d’établir que le décès était dû à des blessures par balle, ce qui corroborait les déclarations des témoins. Aucune information supplémentaire n’a été communiquée au sujet de l’enquête sur la mort de 14 personnes, dont 12 tuées par balle, lors des manifestations qui s’étaient tenues dans plusieurs villes du pays en mars 2021. Le gouvernement a adopté en juin 2018 un projet de loi visant à moderniser l’enseignement coranique, mais ce texte n’avait pas encore été soumis au vote du Parlement. Cette loi contribuerait à prévenir la mendicité forcée des enfants et à protéger les droits de ces derniers dans le système éducatif. Le projet de code de l’enfant n’avait pas encore été examiné par le gouvernement ».
 
Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes
En janvier, l’Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi qui visait à réprimer pénalement toute orientation sexuelle LGBTI. Le Code pénal sénégalais considérait déjà les relations entre personnes de même sexe comme une infraction. L’examen de ce texte a été précédé d’un mois de campagne hostile aux personnes LGBTI menée par une coalition de groupes qui accusaient les autorités d’affaiblir les mœurs sociales. Plusieurs accidents graves sont survenus en raison du mauvais entretien de certains établissements de santé. En mai, 11 nouveau-nés sont morts dans un incendie qui s’est déclaré à la maternité de l’hôpital de Tivaouane du fait de la vétusté du bâtiment. En août, la maternité de l’hôpital de Mbour a pris feu pour la même raison. Les bébés ont pu être secourus et il n’y a pas eu de victimes, souligne Amnesty dans son rapport.

Il a été également question du changement climatique qui a continué de provoquer des sécheresses, des inondations pendant la saison des pluies et des pénuries d’eau. L’érosion causée par la hausse du niveau de la mer s’est traduite par un recul du trait de côte dans certains villages et quartiers de pêcheurs, comme celui de Guet Ndar, à Saint-Louis. Les moyens de subsistance s’en sont trouvés menacés et des habitants ont été contraints de déménager vers l’intérieur des terres. La construction d’une digue de protection côtière sur une partie de la Langue de Barbarie était en cours.
 
La diffamation et les autres délits portant sur l’honorabilité des personnes
La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Arrêt Lohé Issa Konaté c. Burkina Faso du 05 décembre 2014) et la Cour de Justice de la CEDEAO (Arrêt N°ECW/CCJ/JUD/04/18 du 13 février 2018, Fédération des Journalistes Africains c. Gambie) considèrent que les peines privatives de liberté pour les délits portant sur l’honorabilité des personnes étaient disproportionnées et qu’elles portaient atteinte à la liberté d’expression garantie par la Charte Africaine des Droits de l’homme et des Peuples et le droit international.

Suivant l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO, M. Gasama soutient que « la Cour Suprême de Gambie a déclaré à son tour inconstitutionnelle, parce qu’attentatoire à la liberté d’expression garantie par la constitution, les peines de prison pour le délit de diffamation (Arrêt N° 001/2017, Affaire Bai Emil Touray & autres c. Procureur Général de Gambie). Les arrêts rendus par ces deux Cours ne peuvent être ignorés par aucun Etat membre de la CEDEAO et de l’Union Africaine. L’Etat du Sénégal doit donc réformer sa législation pour supprimer les peines de prison pour le délit de diffamation et tous les délits portant atteinte à l’honorabilité des personnes. Tout recours à ces Cours entrainerait une condamnation irrémédiable de l’Etat du Sénégal ».