Suppression de l’Assemblée entre conséquences, questions et incertitudes (Par Mamadou Aïcha NDIAYE)

Le peuple sénégalais bien qu’estomaqué par plusieurs faits, reconnait l’existence des droits de l’homme inviolables et inaliénables comme fondement de toute communauté humaine, de la paix et de la justice dans le monde. Si chacun a droit au libre développement de sa personnalité sans violer le droit d’autrui ou enfreindre l’ordre de la loi, l’on peut déduire sans risque de se tromper que les préjudices subis ou causés çà et là doivent interpeller notre conscience collective. Le mal est profond et n’est pas seulement politique encore moins économique. 

Le peuple interloqué et coi par certains comportements de députés, préféraient la mort de cette institution par moment, que de montrer à la face du monde certains agissements indignes d’un village planétaire.

Souvent d’honorables parlementaires ont aussi séduit, suscité l’admiration de par leur sens de responsabilité, de par leur travail, de par leur mesure verbale, leur pertinence et la défense des intérêts de leurs terroirs. Aujourd’hui, la sueur qui devait transpirer pour 5 ans a été essuyée de justesse après 2 ans de quiproquos et des tumultes à l’hémicycle. 

A l’heure des analyses, y’a-t-il vraiment inobservation d’une formalité requise par la loi 87 de la #Constitution, ayant permis à la dissolution de l’Assemblée Nationale ou pas? Plusieurs personnes m’interpellent pour comprendre ce qui est arrivé récemment au Sénégal. Selon des initiés, le soubassement juridique émane d’une volonté politique du Chef de l’État, de ses prérogatives, et dans les alinéas 1er et 2 de l’article 87 de notre Constitution. 

 Conformément à la loi, la question qui taraude l’esprit est de savoir: Est-ce que l’article 87 prévoyant les conditions d’une suppression légale de l’Assemblée Nationale, a-t-il prévu le temps, la manière (session extraordinaire) (décret convoquant la #DPG) (actes de compromission politique, etc…) 

Avec une convocation du parlement à une Déclaration Politique Générale (DPG)? Y’a-t-il vice juridique ou ce processus tout à fait légal ? Quels commentaires et sens éthique, donnerons-nous à cette première dans l’histoire politique, dans cette décision présidentielle qui convoquait le parlement le 13 septembre 2024 ?

Considérant les faits, méfiance, actes posés, le jeu de ruse entre groupes parlementaires et honorables

Y’a-t-il parjure? Haute trahison? Ou rien de tout cela ? 

Les professionnels des sciences juridiques et notamment du Droit constitutionnel, plus généreux que certains contestataires pourront nous édifier. Au demeurant, la suppression de l’Assemblée Nationale va charrier sans aucun doute des conséquences individuelles et institutionnelles. La Décision rendue par le Conseil Constitutionnel N°2/C/2024 suite à la saisine Affaire N°2, motivée par la lettre confidentielle de demande d’avis du Président de la République N°000349/PR/CAB du 5 juillet 2024, sur deux questions, fait et fera couler encore, beaucoup d’encre et de salive.

 1. Une élection législative anticipée, le 17 novembre 2024

Du fait que les dispositions du Code électoral relatives au parrainage, principal filtre pour limiter le nombre de partis et coalitions politiques, ne sont pas applicables aux élections législatives anticipées, il résulte dès lors des difficultés pour limiter le nombre de candidatures à la prochaine députation. Comment arbitrer et réguler toutes ces candidatures ? 

 2. Quel financement pour ces opérations électorales ? 

 L’état va trouver ces ressources financières pour répondre à un impératif. Comment ?

Le vote du budget programme n’est pas à l’ordre du jour. Comment trouver les montants pour cette élection se posent avec acuité. Entre les Lois de Finances initiale ou rectificative qui pour légiférer ou ordonner, des questions de reddition et de gouvernance se posent ? 

 3. La normalisation de l’année académique hypothéquée ?

Les calendriers ont été tellement chamboulés dans des facultés qu’on pensait qu’après la pluie c’était le bon temps. Mais hélas! Tous les acteurs de l’éducation et même de l’enseignement supérieur et de la recherche en particulier émettent des réserves.

Pourtant, les personnels des universités, le ministère de tutelle, les étudiants, les partenaires avaient consenti d’énormes efforts pour espérer une normalisation de l’année universitaire 2024-2025. 

Des réunions préparatoires, des coordinations et séminaires furent tenus dans ce sillage. C’est-à-dire, après les troubles des dernières années électorales et fermetures des campus pour raisons d’émeutes, d’insécurité, l’espoir d’ouvrir les campus pédagogiques et sociaux au 7 octobre 2024 et finir les enseignements et examens au 31 juillet de 2025, s’amenuise et hypothèque cet élan de normalisation d’année universitaire.

 Cette subite prolongation d’année électorale borne, restreint, et fragilise les chances d’une année scolaire correcte. Entre une campagne électorale, un scrutin législatif convoqué le 17 novembre 2024 au Sénégal, les proclamations des résultats électoraux, les recours et contentieux, les fêtes de Noel, de fin d’année, en décembre, les délais nous ouvrent les portes d’un trimestre de janvier février 2025 pour envisager les premières évaluations et examens.

Qu’en sera-t-il au sortir de ces élections? Qui aura la majorité parlementaire? Quelle coalition formera son prochain gouvernement, avec quel Premier ministre, la prochaine installation des députés fraîchement élus, la Déclaration de Politique Générale (DPG), voilà autant de questions qui demeurent en suspens. Pour toutes ces raisons, nous partageons ces hypothèses et interrogations. La suppression de l’Assemblée Nationale charrie des conséquences et des incertitudes. 

 4. Comment se comporteront les indicateurs de la croissance économique ? 

 Les temps sont durs partout même chez Kamala Harris et Donald Trump. Des USA aux stations balnéaires de l'Italie ou de Saly Portudal, les indicateurs de croissances diffèrent d'un marché à un autre mais le malaise est partout le même.

En attendant des réponses, des solutions et assurances à ces équations que la paix perdure et que les larmes des familles éplorées par les naufrages de migrants, sèchent. Que le Sénégal soit exempt de toute déchirure. Que prospère une croissance économique plus accélérée, que la croissance du PIB réel du premier trimestre de 2024 estimée à 2,3% par le Fonds Monétaire International (FMI) croisse et trouve des indicateurs de conjoncture meilleurs. C’est possible. 

 Enfin, que la patrie de Elhadj Omar Tall, de Cheikh Ahmadou Bamba Mbacké, de Elhadj Malick SY, de Cheikhal Islam Baye Niasse, de Mame Limamoulaye et de « Lamp Baboul Mouridina » Mame Cheikh Ibrahima Fall, de Père Birame, retrouve la trajectoire des efforts attendus et de normalisation des années d’études dans nos temples. 

 
Mamadou Aïcha NDIAYE 
Journaliste