Connectez-vous S'inscrire
PRESSAFRIK.COM , L'info dans toute sa diversité (Liberté - Professionnalisme - Crédibilité)

Sur la saisine de la Cour suprême : Quel intérêt et quelle qualité ont-ils pour agir ? ( Par Ndiaga Sylla)



La Cour suprême pourrait-elle passer outre la plénitude de juridiction du Conseil constitutionnel et annuler un décret pris en exécution d'une décision dudit Conseil qui s'impose également aux autorités juridictionnelles, en vertu de l'article 92 de la Constitution ?
 
Ndiaga SYLLA, Expert électoral

Aminata Diouf

Lundi 11 Mars 2024 - 21:15


div id="taboola-below-article-thumbnails">

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter