sécurité et santé au travail : "plusieurs projets de décrets et d'arrêtés ont été élaborés pour moderniser le cadre juridique", (responsables)

 
Le rapport annuel des Statistiques du Travail a été présenté ce lundi 14 avril sous la présence d’inspecteurs de Travail et de la Sécurité sociale, de directeurs, des représentants de départements ministériels, du représentant du BIT Bureau pays de Dakar, du représentant du projet Ensemble vers la réforme du travail, du représentant de l'Agence nationale de la statistique et de la démographie (ANSD), du représentant de la caisse de sécurité sociale, du représentant de l'Institution de coordination de l'assurance maladie obligatoire, des chefs de service et représentants des inspections du travail de la sécurité sociale, des représentants des organisations d'employeurs et des centrales syndicales de travailleurs.

Dans son discours, M. Mouhamed Dia, Directeur de cabinet du ministre de l’Emploi et des Relations avec les Institutions venu au nom de la tutelle a déclaré que l'atelier s’inscrit dans l'agenda annuel du ministère en charge du travail, offrant une opportunité à tous les acteurs sociaux de suivre en chiffres et en lettres de précieuses informations concernant le marché du travail, révélées par le rapport annuel des statistiques du travail et de présenter la dynamique du marché du travail en 2024, et de façon globale, la situation du travail décent à travers ces 4 piliers qui sont : les normes, la protection sociale, le dialogue social et l'accès à un emploi productif. Sans oublier la situation des déclarations d'établissement et de l'emploi, la garantie des droits, la gestion des relations professionnelles.

Par ailleurs, le représentant du ministre de l’Emploi, a rappelé que l'édition de 2024 intervient dans un contexte marqué par la mise en œuvre de l'agenda national de transformation Sénégal 2050, assortie de la stratégie nationale de développement en 2025-2029, le début de l'implémentation de cette nouvelle vision est marqué par certaines actions phares, avec notamment, d'une part, deux importants processus, dont la réforme du Code du travail et la réforme du Code de sécurité sociale. Et, d'autre part, des initiatives majeures impulsées par les autorités en vue de la tenue d'une conférence sociale sur l'emploi et l'employabilité, de la signature d'un pacte de stabilité sociale pour une croissance inclusive et durable et de la conduite de réflexions approfondies autour des systèmes de retraite.

Par ailleurs, sur le plan du renforcement de la protection sociale à travers notamment le régime simplifié de sécurité sociale pour les petits contribuables, « la mise en route de la mutuelle sociale nationale des artisans du Sénégal marque un signal fort », selon M. Dia. Ajoutant que le démarrage des prestations de santé, les nombreuses conventions signées avec les structures publiques et les pharmaciens privés, ainsi que les campagnes nationales d'adhésion ont jeté les bas du déploiement du dispositif.

En matière de sécurité et santé au travail, il a indiqué que plusieurs projets de décrets et d'arrêtés ont été élaborés pour moderniser le cadre juridique. « C'est dire qu'un bon système de suivi et de mesures s'impose à nous tous pour consolider les bonnes dynamiques et réajuster ou apporter des correctifs à chaque fois que de besoin et déterminer le niveau d'atteinte des résultats ou des engagements pendant et à la fin des périodes définies », a-t-il ajouté. Ces considérations stratégiques confortent en partie l'option prise par la Direction générale du travail de la Sécurité sociale de procéder annuellement à la collecte et au traitement des statistiques sur le marché du travail à travers la production régulière du rapport annuel des statistiques du travail.

La situation de l'emploi appréciée au regard des contrats de travail enregistrés indique selon M. Dia  qui s’est référé au rapport, 77 870 contrats de travail visés par les inspections du travail de la Sécurité sociale, soit une augmentation de 27,58 % comparé à 2023.
1024 contrats de travail de travailleurs déplacés hors de leur résidence habituelle visés par la Direction générale du travail de la Sécurité sociale, contre 739 de ce type en 2023, soit une hausse de 38,57 %.  Au titre de la situation des déclarations d'établissements et de l'emploi, il est noté 1 928 établissements ouverts et rouverts ayant généré 10 386 emplois, 155 établissements fermés ayant induit 880 emplois perdus.

 Concernant la garantie des droits, le rapporte révèle que 5 174 établissements contrôlés par les inspections du travail correspondant à un effectif de travailleurs de 98 686 personnes en 2024.  Des mesures prises suite aux contrôles ayant permis de régulariser, entre autres, 12,12 % des cas d'absence de déclaration d'établissement, 10,80 % des cas d'absence de réajuste des paiements au bulletin et 9,60 % des cas d'absence de déclaration de mouvement du travailleur.  

S'agissant du dialogue social, la gestion des relations professionnelles, il est rapporté 313 élections de délégués du personnel avec l'arrivée de 1 272 délégués du personnel élu, 3 960 personnes impliquées dans les conflits individuels avec un taux de conciliation total de 54,02 % et des droits financiers. Cela inclut les conciliations partielles. 9 482 909 681 francs CFA versés à 2 914 travailleurs dans le cadre des ruptures à l'AMIA des contrats de relations de travail, 68 conflits collectifs de travail gérés par les ITSS dont 50 % réglés. Sur le registre de la sécurité sociale et de l'offre en matière de sécurité et santé au travail, le rapport fait état de 915 déclarations d'accidents du travail de maladies professionnelles, dont 11 avec IPP, soit plus de 25 % d'ATMP de moins qu'en 2023. Selon le rapport, 92 comités d'hygiène et de sécurité du travail installés par les ITSS, soit plus de 48 % que l'année d'avant. 40 300 adhérents et 577 111 participants à l'institution de prévoyance retraite du Sénégal.

Du point de vue de l'assurance maladie obligatoire, les données conséquentes disponibles portent sur l'année 2023 et affichent 170 institutions de prévoyance maladie recensées avec 5 782 adhérents, 185 796 participants et des bénéficiaires, incluant les travailleurs, leurs conjoints et enfants en charge dont l'effectif s'élève à plus de 570 000 personnes.

 D’après le Directeur de Cabinet du ministre de l’Emploi, ces statistiques, en plus de révéler les résultats engagés par l'administration dans l'exercice de ces missions, témoignent aussi des efforts qui ont été déployés pour le compte du département et du secteur par la direction des statistiques du travail en matière de collecte, de traitement et de diffusion des statistiques sur le marché du travail et de l'emploi.

Toutefois, loin de s'arrêter à ce niveau de production de l'information statistique, il a souligné que les acteurs du processus de production du Rapport annuel des statistiques du travail entendent diversifier la production d'indicateurs statistiques en assurant non seulement la production régulière du Rapport sur les bilans sociaux et les déclarations annuelles sur la situation de la main-d'œuvre et en pérennisant celles-ci, mais aussi en s'orientant vers l'élaboration des bulletins périodiques et thématiques sur tous les aspects du droit social et marché du travail. À cela s'ajoute une autre composante du système d'information sur le marché du travail, qui est la modernisation des outils de collecte avec un accent particulier mis sur le parachèvement de la digitalisation des procédures.

L'atteinte de ces objectifs selon le directeur de Cabinet est cependant largement attribuée à une collaboration beaucoup plus poussée entre le département ministériel en charge du travail et l'ensemble des autres acteurs du système d'information sur le marché du travail.  D'où cette invite sans cesse renouvelée de renforcer et d'assurer un accompagnement soutenu à la DST afin que de nos synergies d'action puissent résulter un système d'information sur le marché du travail informatisé intégré et robuste.