lLa chambre juridictionnelle de la commission d'éthique indépendante de la FIFA a jugé Yves Jean-Bart, président de la Fédération haïtienne de football (FHF) et ancien membre de la commission permanente de la FIFA, «coupable d'avoir abusé de sa position et d'avoir harcelé et abusé sexuellement de diverses joueuses, y compris des mineures, en violation du code d'éthique de la FIFA» et l'a sanctionné par «une interdiction à vie de toute activité liée au football (administrative, sportive ou autre), tant au niveau national qu'international».
Le communiqué de la FIFA
La procédure d'éthique susmentionnée fait partie d'une enquête approfondie concernant M. Jean Bart, ainsi que d'autres responsables de la FHF, qui ont été identifiés comme ayant été impliqués (en tant que mandants, complices ou instigateurs) dans des actes d'abus sexuels systématiques contre des joueuses de football entre 2014 et 2020. La procédure est toujours en cours en ce qui concerne les autres fonctionnaires de la FHF.
Dans sa décision, la chambre juridictionnelle a estimé que M. Jean-Bart avait violé l'art. 23 (Protection de l'intégrité physique et mentale) et l'art. 25 (Abus de fonction) du Code d'éthique de la FIFA et l'a sanctionné par une interdiction à vie de toute activité liée au football (administrative, sportive ou autre), tant au niveau national qu'international. En outre, une amende de CHF 1 000 000 a été infligée à M. Jean-Bart.
La décision a été prise le 18 novembre 2020 et les termes de celle-ci ont été notifiés à M. Jean-Bart aujourd'hui, date à laquelle l'interdiction entre en vigueur. Conformément à l'art. 78 par. 2 du Code d'éthique de la FIFA, la décision complète et motivée sera notifiée à M. Jean-Bart dans les 60 prochains jours, et sera ensuite publiée sur legal.fifa.com.
Le communiqué de la FIFA
La procédure d'éthique susmentionnée fait partie d'une enquête approfondie concernant M. Jean Bart, ainsi que d'autres responsables de la FHF, qui ont été identifiés comme ayant été impliqués (en tant que mandants, complices ou instigateurs) dans des actes d'abus sexuels systématiques contre des joueuses de football entre 2014 et 2020. La procédure est toujours en cours en ce qui concerne les autres fonctionnaires de la FHF.
Dans sa décision, la chambre juridictionnelle a estimé que M. Jean-Bart avait violé l'art. 23 (Protection de l'intégrité physique et mentale) et l'art. 25 (Abus de fonction) du Code d'éthique de la FIFA et l'a sanctionné par une interdiction à vie de toute activité liée au football (administrative, sportive ou autre), tant au niveau national qu'international. En outre, une amende de CHF 1 000 000 a été infligée à M. Jean-Bart.
La décision a été prise le 18 novembre 2020 et les termes de celle-ci ont été notifiés à M. Jean-Bart aujourd'hui, date à laquelle l'interdiction entre en vigueur. Conformément à l'art. 78 par. 2 du Code d'éthique de la FIFA, la décision complète et motivée sera notifiée à M. Jean-Bart dans les 60 prochains jours, et sera ensuite publiée sur legal.fifa.com.
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