Tout ce que vous devez savoir sur l'installation de la 13e Législature

CONSTITUTION DU BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

Article 8

Les dispositions de l’article 15 s’appliquent aux mandats en cours du Président
de l’Assemblée nationale et des autres membres du Bureau.

Article 9

Au début de la législature, le plus âgé des membres présents sachant lire et
écrire la langue officielle assure la présidence de la séance jusqu'à l'élection du
Président. Il est assisté par les deux plus jeunes, sachant lire et écrire la
langue officielle, pour assumer les fonctions de secrétaires. Il fait procéder à
l’appel nominal des députés. Après avoir fait constater que le quorum (la moitié
plus un, NDLR) est atteint, il déclare la séance ouverte. Aucun débat ne peut
avoir lieu sous la présidence du doyen d’âge, sauf s’il porte sur des questions
de procédure relatives à l’élection en cours.

Article 10

Dès son élection, le Président de l'Assemblée nationale prend fonction.
L’élection des autres membres du Bureau se déroule sous sa présidence. Ce n'est
qu'en cas d'empêchement du Président que le plus âgé des députés présents,
sachant lire et écrire la langue officielle, préside à l'élection des autres
membres du Bureau.

Article 11

Aucun débat ne peut avoir lieu avant l'installation du Bureau définitif, sauf s’il
porte sur des questions de procédure relatives à l’élection en cours. Il peut être
demandé une suspension de séance. Le Président de l'Assemblée nationale peut
autoriser des explications de vote après l'installation du Bureau définitif.