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Tags (25) : cour

Législatives du 17 novembre : Khalifa Sall et Cie ont déposé une requête en procédure d’accélérée devant la cour de la CEDEAO

Législatives du 17 novembre : Khalifa Sall et Cie ont déposé une requête en procédure d’accélérée devant la cour de la CEDEAO
| 26/09/2024 | Politique
La Cour de Justice de la CEDEAO a été saisie d’une demande au fond par, Khalifa Ababacar SALL, Omar SARR, Abdou MBOW, Abdoulaye WILANE, Pape Djibril FALL, Thierno BOCOUM, Modou DIAGNE FADA, Aly Saleh DIOP et Ndiana NDIAYE….tous membres de l’Alliance pour la transparence des élections (ATEL). Dans...
CEDEAO, cour, Etat, Khalifa Sall, législatives, recours, élections

Épinglé par le rapport de la Cour des comptes : Ibrahima Lo conteste et preuves à l’appuie

Épinglé par le rapport de la Cour des comptes : Ibrahima Lo conteste et preuves à l’appuie
| 14/05/2024 | Politique
Dans un rapport de la Cour des Comptes concernant la gestion du ministère de la Pêche et de l’Économie maritime. Le chef de la Division de la pêche artisanale a été cité pour «absence et rémunération injustifiées ».   D’après le rapport, entre 2020 à 2022, le salaire du directeur,...
coptes, cour, maritime, ministère, pêche, rapport, salaire

Rapport Cour des Comptes : le DG de l'ASER invité à rembourser 29.400 litres de carburant estimé à 20.433.000 francs CFA

Rapport Cour des Comptes : le DG de l'ASER invité à rembourser 29.400 litres de carburant estimé à 20.433.000 francs CFA
| 03/05/2024 | Politique
L’Agence sénégalaise d'électrification Rurale (ASER) interpellée sur sa gestion dans le cadre des dotations de carburant. Dans le rapport de la Cour des comptes de 2023, il est noté que cette interpellation concerne la période 2018-2021. Cette dotation a été portée à 500 litres par mois par...
ASER, comptes, cour, rapport

La peine de Cheikh Yérim Seck réduite de deux ans

La peine de Cheikh Yérim Seck réduite de deux ans
Dié BA | 22/03/2013 | Société
Le journaliste Cheikh Yérim Seck a bénéficié ce vendredi d'une réduction de peine d'un an suite à une décision de la Cour d'appel de Dakar, a appris l'APS de source informée au Palais de justice Lat-Dior. En première instance, le journaliste avait été condamné à une peine ferme de trois ans pour...
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Le procès de Cheikh Yérim Seck encore renvoyé

Le procès de Cheikh Yérim Seck encore renvoyé
| 01/03/2013 | Société
  Condamné en première instance à trois (3) ans d’emprisonnement ferme, le procès du journaliste Cheikh Yérim Seck a été encore une fois renvoyé ce vendredi jusqu’au 15 mars prochain sur demande du président de la Cour d’appel de Dakar qui souhaite examiner attentivement ce dossier. Le renvoi...
15 mars, appel, Cheikh Yérim Seck, cour, dakar, encore, Le procès, renvoyé

A la barre de la cour d’Appel ce vendredi, l’affaire Cheikh Yérim Seck vers un dénouement heureux

A la barre de la cour d’Appel ce vendredi, l’affaire Cheikh Yérim Seck vers un dénouement heureux
| 07/02/2013 | Société
L’affaire Cheikh Yérim Seck-Ndèye Aissatou Tall est convoquée demain vendredi à la barre de la Cour d’Appel de Dakar et pourrait connaitre un dénouement heureux pour tout le monde car les deux parties sont dans de bonnes dispositions pour y arriver.   Au bout d’une médiation initiée par...
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Après plus d'un mois passé à la MAC de Thiès, Luc Nicolaï passe sa première nuit à Rebeuss

Après plus d'un mois passé à la MAC de Thiès, Luc Nicolaï passe sa première nuit à Rebeuss
| 07/12/2012 | Société
Le promoteur de lutte Luc Nicolaï est depuis hier jeudi locataire de la prison centrale de Rebeuss. Incarcéré depuis le 23 octobre dernier à la Maison d’Arrêt et de Correction (MAC) de Thiès pour une affaire de drogue, le promoteur mbourois est transféré à  Dakar suite à la décision de la Cour...
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Kara à Karim Wade : « Si tu es convoqué pour apporter des éclaircissements, vas-y »

Kara à Karim Wade : « Si tu es convoqué pour apporter des éclaircissements, vas-y »
| 21/11/2012 | Société
Comme annoncé dans un de nos articles d’hier, Serigne Modou Kara a rendu visite ce mardi à l’ancien ministre d’Etat Karim Wade, auditionné jeudi dernier dans le cadre de l’enquête sur l’enrichissement illicite. Au sortir de sa visite de soutien qui a duré moins d’une heure, le leader du Mouvement...
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Enrichissement illicite : une nouvelle Cour est née pour traquer les criminels économiques et financiers

Enrichissement illicite : une nouvelle Cour est née pour traquer les criminels économiques et financiers
| 06/11/2012 | Société
Après les nombreuses entraves de la Cour de répression de l’enrichissement illicite qui voit sa mission plombée par les lois qui la réglementent, l’heure est au peaufinage d’une nouvelle Cour au ministère de la Justice. Même si elle n’a pas encore de nom officiel, cette Cour qui remplacera celle de...
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Souleymane Ndéné Ndiaye intègre la Cour pénale internationale

Souleymane Ndéné Ndiaye intègre la Cour pénale internationale
| 29/10/2012 | Société
Une bonne nouvelle pour le barreau sénégalais. L’ancien premier ministre qui a réintégré le barreau de Dakar après la chute du régime libéral, vient d’être admis au niveau de la Cour Pénale Internationale (CPI).   Souleymane Ndéné Ndiaye, nous informe le quotidien « L’As », a...
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Justice : l’affaire Cheikh Béthio vers la Cour de la CEDEAO

Justice : l’affaire Cheikh Béthio vers la Cour de la CEDEAO
| 04/10/2012 | Société
L’affaire Cheikh Béthio Thioune pourrait atterrir à la Cour de la CEDEAO. Après une demande de mise en liberté provisoire déposée auprès du juge du premier cabinet de Thiès mardi dernier, les avocats du Cheikh qui se disent optimistes pour l’obtention d’une liberté provisoire de leur client,...
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Dernier rapport de la Cour des Comptes : Comment Iba Guèye et Sitor Ndour ont « pillé » le COUD

Dernier rapport de la Cour des Comptes : Comment Iba Guèye et Sitor Ndour ont « pillé » le COUD
| 12/09/2012 | Société
Les révélations du dernier rapport de la Cour des Comptes dans la gestion du Centre des Œuvres Universitaires de Dakar (COUD) permettent de mieux comprendre pourquoi l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar souffre socialement et de manière récurrente. Le rapport décrit le COUD comme une «...
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Affaire Dangoté-Héritiers de Serigne Saliou : la société de cimenterie expulsée et sommée de payer 800 millions de FCFA par la Cour d’appel

Affaire Dangoté-Héritiers de Serigne Saliou : la société de cimenterie expulsée et sommée de payer 800 millions de FCFA par la Cour d’appel
| 17/07/2012 | Société
La cimenterie Dangoté est déboutée des terres de Pout Keur Moussa. La Cour d’appel qui a pris cette mesure a également exigé à la société de payer 800 millions de FCFA à la famille du défunt khalife général des mourides. Le verdict vient de tomber dans l’affaire opposant la cimenterie Dangoté aux...
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Résultats Cour d’appel Scrutin Législatives : Macky Sall et BBY obtiennent la majorité tant voulue

Résultats Cour d’appel Scrutin Législatives : Macky Sall et BBY obtiennent la majorité tant voulue
| 05/07/2012 | Politique
Au Sénégal, les résultats des élections législatives de dimanche 1er juillet 2012 sont tombés ce mercredi 4 juillet. Ces chiffres sont une très bonne nouvelle pour le président Macky Sall, assuré d'une forte majorité à l'Assemblée nationale avec une coalition qui remporte 119 sièges sur 150. Le PDS...
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Libye: la Cour suprême abroge une loi contre l’apologie du régime de Kadhafi

Libye: la Cour suprême abroge une loi contre l’apologie du régime de Kadhafi
| 15/06/2012 | Afrique
La Cour suprême a invalidé jeudi 14 juin la loi qui criminalise la glorification du dirigeant défunt Mouammar Kadhafi. Les jugements de la Cour sont définitifs. La loi 37 prévoyait des peines de prison pour tout auteur de rumeurs ou fausses informations, y compris la glorification de Kadhafi, dans...
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Entichissement illicite: Me Wade et le PDS blâment la loi et vont saisir la Cour suprême

Entichissement illicite: Me Wade et le PDS blâment la loi et vont saisir la Cour suprême
| 07/06/2012 | Politique
Me Abdoulaye Wade et sa formation politique, le parti démocratique sénégalais (Pds) vont traduire devant la Cour suprême, le régime du Président Macky Sall pour attaquer l’inconstitutionnalité de la loi sur l’enrichissement illicite. « Nous avions dénoncé, lorsque nous étions dans l’opposition, la...
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Cour de répression de l’enrichissement illicite : que risquent réellemnt les incriminés ?

Cour de répression de l’enrichissement illicite : que risquent réellemnt les incriminés ?
| 06/06/2012 | Politique
Publiée au journal officiel le 04 juillet 1981, la loi 81/53 relative à la répression à l’enrichissement illicite, demeurée longtemps dans les tiroirs, est réactivée par le régime de Macky Sall. Une peine de 05 à 10 ans guette les personnes qui seront reconnues coupables. La fameuse loi qui...
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Mali-Attentisme pour succéder à Dioncounda au perchoir: Les députés lorgnent du côté de la Cour constitutionnelle

Mali-Attentisme pour succéder à Dioncounda au perchoir: Les députés lorgnent du côté de la Cour constitutionnelle
| 06/06/2012 | Crise Malienne
Défrayant la chronique depuis plusieurs semaines, la question de la succession à la tête de l’Assemblée nationale était au centre des discussions de la conférence des présidents de l’institution, le lundi 4 mai Place de la République. Cette rencontre hebdomadaire, présidée par le président...
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Pour son audition, Souleymane Ndéné Ndiaye dit niet à la gendarmerie et réclame la Haute cour de Justice

Pour son audition, Souleymane Ndéné Ndiaye dit niet à la gendarmerie et réclame la Haute cour de Justice
Gata Doré | 04/06/2012 | Société
Les audits annoncés par le nouveau régime continuent de faire couler beaucoup d’encre et de salive, surtout sur le plan national. L’ancien Premier ministre sénégalais Souleymane Ndéné Ndiaye a déclaré que le gouvernement ne peut pas l’auditer, mais qu’il déférerait à une convocation devant la Haute...
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Cour de répression de l’enrichissement illicite : Souleymane Ndéné Ndiaye, Karim Wade et Ousmane Ngom ouvrent le bal la semaine prochaine

Cour de répression de l’enrichissement illicite : Souleymane Ndéné Ndiaye, Karim Wade et Ousmane Ngom ouvrent le bal la semaine prochaine
| 30/05/2012 | Société
Le nouveau régime est déterminé à faire tomber les présumés pilleurs de la République. Devant la Commission d’Instruction de la Cour de répression de l’enrichissement illicite, des personnalités de l’ancien régime vont défiler à partir de la semaine prochaine. Karim Wade, Souleymane Ndéné Ndiaye et...
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