Sénégal – rupture de contrat, menaces, volte-face, environnement juridique : les obstacles des investisseurs

L’image du Sénégal à l’étranger sur le plan des affaires ne luit plus. Cela s’expliquerait par les nombreuses tracasseries dont font l’objet les entreprises étrangères au pays de la Téranga. Depuis août 2000, ce sont des ruptures de contrats, des menaces de retrait de licence, des volte-face du chef de l’Etat, des déboires judiciaires qui plombent le dynamisme des investisseurs étrangers.

L’une des premières mesures que le président Abdoulaye Wade a prise dès son accession à la magistrature suprême a été de rompre le contrat qui liait l’Etat du Sénégal au groupe franco-québécois, Elyo Hydro Québec-International. Cette entreprise qui avait réussi à s’adjuger la Société Nationale d’Electricité (SENELEC), en mars 1999, a été priée de plier bagages après la persistance des délestages due à un déficit criant d’investissement dans le réseau d’énergie électrique. Cette mesure intervenue en période de grâce du «Pape du Sopi» a été bien accueillie par la population et l’opposition qui ont estimé qu’elle était patriotique et qu’elle s’imposait. En ce moment-là, le secrétaire général de la Ligue Démocratique (LD), Abdoulaye Bathily occupait le ministère des Mines et de l’Energie.

Entre temps, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts. Les entreprises aussi bien nationales qu’étrangères ont connu des fortunes diverses. Les menaces, les astreintes, les problèmes avec le fisc sont monnaie courante au Sénégal. La société privée de bâtiment et de travaux publics Jean Lefèvre Sénégal (JLS) étouffe et menace de s’expatrier. Son patron Bara Tall a été emprisonné dans le cadre de l’affaire des chantiers de Thiès et depuis lors, il est en bisbille avec le gouvernement. Une action judiciaire est même en cours entre son entreprise et le ministère de l’Equipement et des Transports. Il faut, en outre, signaler la brouille entre le puissant homme d’affaire français Bolloré et l’Etat du Sénégal après l’adjudication du marché du Terminal à conteneurs à l’entreprise Arabe Jafza.

Les assignations dans l’air du temps

Une autre firme en justice avec l’Etat du Sénégal, c’est Millicom International Cellular à traves sa filiale Sentel exploitant la licence de télécommunication GSM (TIGO). En effet depuis la cession de la troisième licence globale (téléphone mobile, fixe et internet) à SUDATEL à un coût de 100 milliards de F CFA, le gouvernement veut obliger Sentel à renégocier le prix d’acquisition de sa licence. Ainsi, l’Etat du Sénégal avait servi une assignation à la multinationale de télécommunication pour une comparution le 20 novembre 2008. Millicom a évoqué l’incompétence des tribunaux sénégalais à statuer sur cette affaire et a porté le litige devant le Centre International de Règlement des Différends liés à l’Investissement (CIRDI). Elle a reproché au gouvernement sénégalais d’avoir mis fin «illégalement» au contrat qui les liait et a réclamé à cet effet, des dommages et intérêts.

L’excellence des relations diplomatiques entre le Sénégal et le Maroc n’a pas épargné la Royal Air Maroc (RAM). En effet, elle a, elle aussi, reçu une assignation le 30 mars dernier pour une comparution le 1er avril 2009. Selon un communiqué de la RAM reçu ce jeudi 2 avril : «l’Etat sénégalais a demandé la désignation d’un expert judiciaire chargé d’auditer, une fois de plus, la compagnie dans un délai d’un mois et l’obligation pour Royal Air Maroc d’assurer la continuité de la gestion de la Compagnie sous peine d’une condamnation à une astreinte exagérément lourde».

Les volte-face du chef de l’Etat

A côté de ces actes posés par l’Etat qui font peur et rebutent les investisseurs, on peut aussi valablement signaler les volte-face du président de la République dans certains grands projets d’homme d’affaires étrangers. Sa défaite lors des élections locales du 22 mars dernier a été lourde de conséquences. Elle a enterré un grand projet immobilier, composé d’immeubles et de centres commerciaux pour un coût estimé à plus de 130 milliards F.CFA. Il devait s’implanter sur le site du stade Assane Diouf situé sur la corniche ouest à quelques mètres du centre ville. Mais la furie des jeunes de Rebeuss ainsi que la détermination des membres du Collectif René Sanchez pour la sauvegarde et la réhabilitation de stade Assane Diouf ont eu raison sur le projet «Kawsara». C’est au cours d'une réunion du Conseil des ministres qui a suivi la débâcle de la Coalition Sopi 2009 aux élections locales, que le chef de l’Etat, Abdoulaye Wade a annoncé la restitution et la réhabilitation du stade. Cette décision n’a pas tenu compte des dix milliards qui ont été déjà investis en termes d’études de faisabilité, de commande de matériels.

Ces ruptures de contrats, assignations, menace de retrait de licence, volte-face président de la République et l’environnement juridique et fiscal peu favorable pèsent défavorablement sur la destination Sénégal pour l’investissement. Nombre d’investisseurs et de potentiels partenaires se découragent et vont voir ailleurs où le climat des affaires est plus propice. Cette analyse est confirmée par le rapport Doing business de la Banque mondiale où notre pays est très mal placé 149e sur 181 pays. Les efforts fournis par l’Agence pour la promotion de l’investissement (APIX) pour rendre attrayant l’environnement des affaires au Sénégal risquent, compte tenu de tous ces facteurs d’être vains.