​Renforcement du ministère public des juridictions financières régionales : la Cour des comptes de l’UEMOA en conclave à Dakar

Du 14 au 18 avril 2025, la Cour des comptes de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) organise à Dakar un atelier régional sur le thème : « Rôle, organisation et fonctionnement du ministère public des juridictions financières ». Une initiative visant à harmoniser les pratiques des parquets généraux et à renforcer les capacités des juridictions financières de l’espace communautaire.

« Le thème qui nous réunit aujourd'hui, est d’une pertinence incontestable », a affirmé Ségnon Yves-Marie Adissin, président de la Cour des comptes de l’UEMOA, à l’ouverture des travaux. Il a rappelé que « le ministère public, dans son rôle de garant de la légalité et de la rigueur procédurale, constitue un maillon essentiel du dispositif juridictionnel des Cours des comptes ».

Selon M. Adissin, les juridictions financières de l’UEMOA évoluent dans un contexte marqué par « une complexité croissante des missions, des disparités d’organisation et de pratiques entre les États membres ». Face à ces défis, il a précisé que « c’est précisément pour y répondre que cet atelier a été organisé ».

Pendant cinq (5) jours, les participants magistrats issus des huit pays membres de l’UEMOA (Bénin, Burkina Faso, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo), ainsi que des représentants du Maroc et de la France réfléchiront sur plusieurs thématiques. Il s’agit notamment de « la clarification du rôle et des missions du ministère public, tant dans les domaines juridictionnels que non juridictionnels », du « partage de bonnes pratiques en matière de réquisition, de gestion des procédures et de suivi des décisions », ou encore de « l’identification de pistes concrètes pour l’harmonisation et la modernisation des pratiques ».

Poursuivant, le président de la Cour des comptes de l’UEMOA a déclaré que leur ambition est claire : « c’est un ministère public dynamique, cohérent et performant, pleinement adapté aux exigences d’un contrôle juridictionnel moderne, équitable et crédible dans tout l’espace UEMOA ».

Les parquets généraux au cœur du système de contrôle

Fara Mbodji, procureur général près la Cour des comptes du Sénégal, a pour sa part insisté sur le rôle clé des parquets dans la préservation des finances publiques. « Le ministère des Finances et du Budget et la Cour des comptes ont en partage la sauvegarde du principe de la légalité financière, principe auquel nous sommes tous assujettis », a-t-il affirmé.

Il a rappelé que « les parquets généraux sont les garants de l’ordre public financier ». Leur proximité avec les juridictions financières les conduit à « veiller au respect de la loi et des normes professionnelles en vigueur », a-t-il souligné. « Par leurs conclusions, leurs réquisitions, avis et notes, les parquets généraux rehaussent la qualité des arrêts et rapports des juridictions financières », a ajouté M. Mbodji.

Selon lui, « le parquet fort est une condition pour rendre effective la reddition des comptes et sanctionner les violations de la loi financière qui altèrent nos ressources publiques ». Il a salué l’organisation de l’atelier, « une occasion de poser les jalons d’un renforcement du statut des parquets généraux et d’une amélioration de notre pratique ».

Une vision tournée vers l’innovation

De son côté, Mamadou Faye, premier président de la Cour des comptes du Sénégal, a rappelé que son institution est « dotée d'une autonomie financière et indépendante des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ». Il a salué « la pertinence du thème de l’atelier », qui témoigne selon lui « d'une commune compréhension de la mission de la Cour des comptes et de la nécessité d’un dialogue permanent avec le ministère des Finances et du Budget ».

Ce dialogue, a-t-il expliqué, se matérialise à travers des rencontres entre le parquet général et la Direction générale de la comptabilité publique et du Trésor. « Leur but est de lever les blocages dans la reddition des comptes, d’obtenir la transmission des actes de nomination et de mutation des comptables publics, et de faciliter l'exécution des arrêts de la Cour », a-t-il détaillé.

M. Faye a aussi souligné la nécessité de moderniser les processus administratifs : « Ce manquement doit être une opportunité et une invitation à la dématérialisation des procédures au sein de nos administrations », a-t-il déclaré. Il s’est félicité du fait que « la Cour des comptes du Sénégal a déjà procédé à la dématérialisation de ses procédures », avec l’objectif que « les comptables publics puissent lui déverser directement le compte de gestion, après que les applications du ministère et celles de la Cour ont été interfacées ».

Enfin, il a exprimé un espoir : « Ce vœu est un regard optimiste sur l’avenir et une invite à profiter des avantages des progrès technologiques, notamment le big data et l’intelligence artificielle ». Il a conclu en affirmant que « dans cette réflexion stratégique en vue de la mutation des méthodes de contrôle, les parquets généraux joueront un rôle extrêmement important », et que « cet atelier fera sortir des recommandations pertinentes et ouvrira de nouvelles pistes de réflexion sur le statut, le rôle et les missions des parquets généraux ».