Le Sénégal est sur le point de franchir une étape majeure dans le renforcement de la régulation bancaire en Afrique de l’Ouest avec le projet de loi n°04/2025, autorisant la ratification de la nouvelle Convention régissant la Commission bancaire de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA). Cette ratification, si elle est approuvée par l’Assemblée nationale ce vendredi, marquera un tournant important dans la gouvernance du secteur bancaire régional. Ce, en contribuant « à une meilleure stabilité et à la protection des déposants au sein des huit pays membres de l’UMOA. »
Le projet de loi, examiné par l’Intercommission composée des commissions des Affaires étrangères, des Finances, et des Affaires économiques, a est présenté par la ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères, Yassine Fall. Selon la ministre, « cette initiative s’inscrit dans un processus de réforme entamé en 2018 par la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), visant à adapter les régulations bancaires aux normes internationales et aux évolutions du secteur bancaire. »
Ledit projet de loi a été largement soutenu par les commissaires qui ont salué cette initiative comme « une avancée significative pour la gouvernance bancaire régionale. » Toutefois, certains députés ont formulé des recommandations concernant « le contrôle des coffres bancaires » dans le but de prévenir des infractions telles que « le trafic de substances illicites, ainsi que sur la nécessité de renforcer les mesures en faveur des usagers, notamment en ce qui concerne la gratuité des retraits hors guichet. »
Le ministre Yassine Fall a répondu à ces préoccupations. Elle a expliqué « la nécessité d’une révision des règles fiscales et de l’impôt pour mieux encadrer les investisseurs étrangers, notamment ceux opérant dans des secteurs stratégiques comme les mines. La réforme fiscale, qui prévoit de réexaminer les exonérations fiscales accordées aux investisseurs étrangers, s’inscrit dans cette dynamique de renforcement de la régulation économique. »
Le projet de loi, examiné par l’Intercommission composée des commissions des Affaires étrangères, des Finances, et des Affaires économiques, a est présenté par la ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères, Yassine Fall. Selon la ministre, « cette initiative s’inscrit dans un processus de réforme entamé en 2018 par la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), visant à adapter les régulations bancaires aux normes internationales et aux évolutions du secteur bancaire. »
Ledit projet de loi a été largement soutenu par les commissaires qui ont salué cette initiative comme « une avancée significative pour la gouvernance bancaire régionale. » Toutefois, certains députés ont formulé des recommandations concernant « le contrôle des coffres bancaires » dans le but de prévenir des infractions telles que « le trafic de substances illicites, ainsi que sur la nécessité de renforcer les mesures en faveur des usagers, notamment en ce qui concerne la gratuité des retraits hors guichet. »
Le ministre Yassine Fall a répondu à ces préoccupations. Elle a expliqué « la nécessité d’une révision des règles fiscales et de l’impôt pour mieux encadrer les investisseurs étrangers, notamment ceux opérant dans des secteurs stratégiques comme les mines. La réforme fiscale, qui prévoit de réexaminer les exonérations fiscales accordées aux investisseurs étrangers, s’inscrit dans cette dynamique de renforcement de la régulation économique. »
Autres articles
-
Banque de Commerce et de Développement (BCD) : le Sénégal investit 434,5 millions de FCFA
-
Assemblée nationale : le Sénégal sur le point d’adhérer à la Banque Européenne pour « la reconstruction et le développement »
-
Meta: poursuivi en justice à Paris pour les droits d'auteur
-
Rapport ANSD : les recettes de l’État progressent de 82,8 milliards de FCFA en variation mensuelle
-
Baisse du trafic maritime au Port Autonome de Dakar : une chute de 17,1 % en décembre 2024 (Ansd)