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Tags (28) : Cour suprême

Décès de Mamadou Badio Camara : la Cour suprême annonce les détails des obsèques (avis)

Décès de Mamadou Badio Camara : la Cour suprême annonce les détails des obsèques (avis)
| 10/04/2025 | Politique
La Cour suprême a annoncé, ce mercredi 10 avril 2025, le décès du président du Conseil constitutionnel, Mamadou Badio Camara. Dans un communiqué officiel, la Cour suprême a précisé que la levée du corps est prévue pour ce vendredi 11 avril à 10 heures à la morgue de l’Hôpital Principal de Dakar....
Conseil constitutionnel, Cour suprême, Mamadou Badio Camara

La Cour Suprême donne raison à Mansour Faye et ordonne au ministre de l'Intérieur de notifier les motifs de son interdiction de sortie du territoire

La Cour Suprême donne raison à Mansour Faye et ordonne au ministre de l'Intérieur de notifier les motifs de son interdiction de sortie du territoire
| 28/03/2025 | Politique
La Cour suprême a rendu une décision, ce vendredi 28 mars, en faveur de Mansour Faye, le maire de Saint-Louis. Elle a ordonné au ministre de l'Intérieur de notifier à l'ancien ministre sous Macky Sall les raisons pour lesquelles il lui a été interdit de sortir du territoire national. Cette décision...
Cour suprême, Mansour Faye

Assemblée nationale : le groupe parlementaire Takku Wallu boude la session et annonce une action de justice

Assemblée nationale : le groupe parlementaire Takku Wallu boude la session et annonce une action de justice
Ndeye Fatou Touré | 03/12/2024 | Politique
La tension était palpable ce lundi à l’Assemblée nationale, après que les députés de la coalition Takku Wallu ont quitté la séance en raison d’un désaccord avec la majorité concernant l’attribution du poste de 8e vice-président. La coalition a dénoncé « une violation de la loi sur la parité » et a...
Assemblée nationale, Cour suprême, Takku Wallu

Immunité de Donald Trump : la future décision de la Cour suprême risque de retarder le procès

Immunité de Donald Trump : la future décision de la Cour suprême risque de retarder le procès
France 24 | 26/04/2024 | Actu en filet
Des juges de la Cour suprême américaine ont paru, jeudi, hermétiques aux arguments en faveur de l'immunité pénale absolue invoquée par Donald Trump en tant qu'ex-président. Mais leur décision, attendue d'ici début juillet, pourrait retarder encore le procès fédéral de l'ancien président....
Cour suprême, Immunité de Donald Trump, la future décision, risque de retarder le procès

Cour suprême : le procureur demande au juge de déclarer irrecevable les différentes requêtes du PDS

Cour suprême : le procureur demande au juge de déclarer irrecevable les différentes requêtes du PDS
Fana Cissé | 15/03/2024 | Politique
Le parquet général a demandé au juge de déclarer irrecevable la requête sur l'excès au pouvoir. « Sachant que la déclaration d'irrecevabilité de la requête sur l'excès au pouvoir c'est comprendre que le référé en suspension en est une conséquence. Je demande que celle -ci soit déclaré aussi...
Cour suprême

Cour suprême: suivez en direct l'audience portant sur la requête du PDS et ses alliés aux fins de suspendre le processus électoral

Cour suprême: suivez en direct l'audience portant sur la requête du PDS et ses alliés aux fins de suspendre le processus électoral
Fana CiSSE | 15/03/2024 | Société
Le juge des référés de la Cour suprême statue ce vendredi sur la requête déposée par Karim Wade et ses alliés, aux fins d'obtenir la suspension du décret convoquant le corps électoral. Actualisez l'article pour suivre les débats d'audience ! A noter que le parquet général n'est pas représenté par...
Cour suprême

Recours devant la Cour suprême : Pourquoi les chances de Karim Wade et ses alliés sont nulles

Recours devant la Cour suprême : Pourquoi les chances de Karim Wade et ses alliés sont nulles
Fana CiSSE | 09/03/2024 | Politique
Le Parti démocratique sénégalais et ses alliés au sein du Front démocratique pour une élection inclusive (Fdpei) ont annoncé un recours dès lundi contre «le décret de convocation du collège électoral et tout autre décret concernant cette élection du 24 mars pour excès de pouvoir devant la Cour...
Cour suprême, pourquoi les chances du Pds et ses alliés sont nulles, Recours

Cour suprême: Les avocats de Sonko introduisent une requête en procédure accélérée après le rabat d'arrêt

Cour suprême: Les avocats de Sonko introduisent une requête en procédure accélérée après le rabat d'arrêt
Fana CiSSE | 01/12/2023 | Politique
Les avocats du leader du Parti dissous, Pastef les Patriotes ne veulent pas perdre de temps. 48 heures après le rabat d'arrêt, les conseils de Sonko se sont trouvés une nouvelle fois à la Cour suprême pour déposer une requête en procédure accéléré devant le premier Président, Aly Ciré Ba. ...
après le rabat d'arrêt, Cour suprême, déposent une requête en procédure accélérée, les avocats de Sonko

Référé liberté des avocats de Sonko sur les formulaires de parrainage: la Cour suprême va statuer ce vendredi

Référé liberté des avocats de Sonko sur les formulaires de parrainage: la Cour suprême va statuer ce vendredi
Moussa Ndongo | 04/10/2023 | Politique
Juan Branco, l'avocat français de Ousmane Sonko a annoncé que la Cour suprême va statuer ce vendredi, le référé des libertés sur les formulaires de parrainage qu'il a déposé avec ses confrères.  "La Cour suprême du Sénégal audiencera le référé liberté que nous avons déposé sur les...
avocat Sonko, Cour suprême, fiches de parrainage, Référé liberté

Groupe Walfadjri contre l'État du Sénégal: la Cour suprême statue le 22 juin

Groupe Walfadjri contre l'État du Sénégal: la Cour suprême statue le 22 juin
Fana CiSSE | 17/06/2023 | Société
Le contentieux opposant l’Etat du Sénégal au groupe Walfadjiri pourrait être vidé la semaine prochaine. En effet, saisie mardi dernier, la Chambre administrative de la Cour suprême a fixé la date du jeudi 22 juin 2023 pour statuer sur la requête aux fins de suspension en référé de l’exécution de la...
Cour suprême, État, Sénégal, Walfadjri

Radiation de l’Assemblée nationale: la Cour suprême déboute encore Khalifa Sall

Radiation de l’Assemblée nationale: la Cour suprême déboute encore Khalifa Sall
| 19/10/2019 | Politique
Le 4 juin dernier, les conseils de Khalifa Sall avait déposé un recours à la Cour suprême, aux fins d'annulation de l'arrêté du bureau de l'Assemblée nationale, en date du 17 janvier 2019 et portant sa radiation de la liste des députés, dans l'affaire de la caisse d'avance de la mairie de Dakar....
Cour suprême, débouté, Khalifa Sall, radiation Assemblée nationale

​Contrat d’affermage: la Cour Suprême rejette la requête de la SDE

​Contrat d’affermage: la Cour Suprême rejette la requête de la SDE
Ibrahima MANSALY | 10/10/2019 | Société
La Cour suprême vient de rejeter le recours introduit par la Sénégalaise Des Eaux (SDE) sur l’attribution contrat d’affermage de l’eau à l’entreprise SUEZ.   Le juge a rejeté la requête au fin de suspension présenté par la filiale sénégalaise d’Eranove.
Contrat affermage eau, Cour suprême, rejet recours Sde

Rabat d’arrêt: La Cour Suprême se penche sur le dossier de Khalifa Sall ce mardi

Rabat d’arrêt: La Cour Suprême se penche sur le dossier de Khalifa Sall ce mardi
Fana CiSSE | 16/07/2019 | Politique
Après avoir été débouté de son recours aux fins d’annulation du décret présidentiel le révoquant de ses fonctions de maire de Dakar, le 11 juillet dernier, la Chambre administrative de la Cour suprême va se pencher, ce mardi 16 juillet 2019, sur le rabat d’arrêt introduit par les avocats de Khalifa...
Cour suprême, Khalifa Ababacar Sall, rabat d’arrêt

Chambres réunies de la Cour suprême: l'affaire Khalifa Sall va se jouer sur trois fronts

Chambres réunies de la Cour suprême: l'affaire Khalifa Sall va se jouer sur trois fronts
Fana CiSSE | 10/07/2019 | Politique
La Chambre administrative de la Cour suprême va rendre,  ce 11 juillet, son verdict sur le recours en annulation de procédure introduit par les avocats de Khalifa Sall contestant sa révocation de la mairie de Dakar. Les sources de « Libération »  précisent aussi que le 16...
Chambres réunies, Cour suprême, Khalifa Sall, va se jouer sur trois fronts

Pourquoi Khalifa Sall n’a toujours pas déposé sa requête en Rabat d’arrêt

Pourquoi Khalifa Sall n’a toujours pas déposé sa requête en Rabat d’arrêt
| 08/01/2019 | Politique
Débouté depuis le 3 janvier 2019, par la Cour suprême,  Khalifa Sall n’a toujours pas introduit sa requête de rabat d’arrêt. Son conseiller politique, Moussa Taye, explique ce qui a causé ce « retard » pendant que sur la place publique, les observateurs, professionnels du droit et autres...
Cour suprême, dépôt rabat d’arrêt Khalifa Sall, Moussa Taye

Affaire Khalifa Sall : délibéré le 3 janvier 2019

Affaire Khalifa Sall : délibéré le 3 janvier 2019
| 20/12/2018 | Politique
Le juge a mis l’affaire Khalifa Sall en délibéré pour le 3 janvier 2019, après une audience qui a tiré en longueur de 9 heures à 22 h 30. Avocats de La Défense et avocats de l’Etat ont eu des échanges tendus. Les premiers ont demandé à ce que l’affaire soit renvoyée devant le Conseil...
Affaire Khalifa Sall, Cour suprême, délibéré

Khalifa Sall attaque le décret de Macky devant la Cour suprême

Khalifa Sall attaque le décret de Macky devant la Cour suprême
| 01/09/2018 | Procès Khalifa Sall
Khalifa Sall n'abdique pas, après sa révocation par décret signé du président de la République Macky Sall et de son Premier ministre Mouhamed Boun Abdallah Dionne. Il formellement rejeté sa révocation et instruit à ses avocats d'attaquer la décision du chef de l'Etat devant la Cour suprême....
Cour suprême, décret révocation, khalifa Sall

Affaire Karim Wade: l’audience ne sera pas présidée par...

Affaire Karim Wade: l’audience ne sera pas présidée par...
| 30/08/2018 | Politique
Le candidat du Parti démocratique sénégalais (Pds) à la présidentielle de 2019, Karim Wade peut désormais avoir la conscience tranquille. Lui qui a récusé Mamadou Badio Camara, estimant qu’il ne pourrait rendre une décision « juste et équitable », ne verra pas son audience dirigée par ce dernier....
Cour suprême, Karim Wade

Parrainage: Abdoul Mbaye « optimiste », après le dépôt du recours à la Cour suprême

Parrainage: Abdoul Mbaye « optimiste », après le dépôt du recours à la Cour suprême
| 28/08/2018 | Actu en filet
C’est fait, l’opposition sénégalaise a déposé ce mardi après-midi à la Cour suprême, le recours qui vise l’annulation de l’arrêté pris par le ministre de l’Intérieur et par lequel les fiches de parrainage sont rendues disponibles pour les partis politiques. Abdoul Mbaye qui a fait le dépôt s’est...
Abdoul Mbaye, Cour suprême, parrainage

Cour suprême : bataille entre Obama et les républicains autour de la succession d'un juge

Cour suprême : bataille entre Obama et les républicains autour de la succession d'un juge
| 14/02/2016 | Inter
Obama voudrait remplacer immédiatement un juge conservateur décédé. Le Congrès républicain estime que c'est au prochain président de le faire. La mort d'un juge conservateur de la Cour suprême déclenche une bataille au sommet. Le président démocrate Barack Obama  s'oppose au Congrès...
bataille, Cour suprême, Obama et les républicains, succession d'un juge

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