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Tags (4) : abrogation

Abrogation du décret instituant le fonds commun: les magistrats corsent la dose

Abrogation du décret instituant le fonds commun: les magistrats corsent la dose
| 03/09/2012 | Société
A l’occasion de leur assemblée générale, le samedi 1er septembre dernier au CESAG, les magistrats de l’Union des magistrats du Sénégal(UMS) ont décidé de franchir un nouveau palier dans la dénonciation de l’abrogation du décret instituant leur fonds commun. Les magistrats de l’Union des magistrats...
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Libye: la Cour suprême abroge une loi contre l’apologie du régime de Kadhafi

Libye: la Cour suprême abroge une loi contre l’apologie du régime de Kadhafi
| 15/06/2012 | Afrique
La Cour suprême a invalidé jeudi 14 juin la loi qui criminalise la glorification du dirigeant défunt Mouammar Kadhafi. Les jugements de la Cour sont définitifs. La loi 37 prévoyait des peines de prison pour tout auteur de rumeurs ou fausses informations, y compris la glorification de Kadhafi, dans...
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Surtaxe sur les appels entrants internationaux : Le gouvernement va abroger le décret à partir du 15 mai

Surtaxe sur les appels entrants internationaux : Le gouvernement va abroger le décret à partir du 15 mai
| 06/05/2012 | Société
Le gouvernement a décidé de l’abrogation du décret présidentiel relatif à la surtaxe sur les appels internationaux entrants au Sénégal, en accord avec les acteurs du secteur, a annoncé, samedi à Dakar, le ministre de l’Economie et des Finances, Amadou Kane. La décision d’abroger ce décret datant...
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France: Le Conseil constitutionnel abroge la loi sur le harcèlement sexuel

France: Le Conseil constitutionnel abroge la loi sur le harcèlement sexuel
| 04/05/2012 | Monde
Le Conseil constitutionnel a décidé, ce vendredi 4 mai, d'abroger immédiatement la loi sur le harcèlement sexuel en France. Saisis dans le cadre d'une question de constitutionnalité, les Sages ont en effet estimé que la formulation retenue était trop floue. Le délit de harcèlement sexuel est...
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