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Tags (93) : loi

Interdictions de quitter le territoire : « le gouvernement doit respecter la loi. S’ il ne le fait pas, il est alors dans l'arbitraire», Guy Marius Sagna

Interdictions de quitter le territoire : « le gouvernement doit respecter la loi. S’ il ne le fait pas, il est alors dans l'arbitraire», Guy Marius Sagna
| 13/04/2025 | Politique
 Suites aux interdictions répétitives de sortie du territoire à l’encontre de Mansour Faye, maire de Saint-Louis dont la toute dernière date seulement du 10 avril dernier, malgré le fait que la justice lui permet de voyager en toute liberté. Guy Marius Sagna, député et membre de la mouvance...
droit, gouvernement, Guy Marius Sagna, justice, loi, territoire

Loi interprétative de la loi d’amnistie : Thierno Alassane Sall dénonce « une soustraction de criminels au détriment des victimes »

Loi interprétative de la loi d’amnistie : Thierno Alassane Sall dénonce « une soustraction de criminels au détriment des victimes »
| 02/04/2025 | Politique
Le président du parti la République des Valeurs (RV), Thierno Alassane Sall a lors de sa prise de parole fustigé ce qu’il qualifie de « justice sélective ».  Il a par ailleurs, dénoncé le fait que les autorités aient « écarté sa proposition de loi au profit de celle actuellement examinée...
amnistie, criminel, loi, Thierno Alassane Sall, victimes

Loi interprétative de la loi d‘amnistie : « qui sont les véritables responsables des violences politiques entre 2021 et 2024 », député Saye Cissé

Loi interprétative de la loi d‘amnistie : « qui sont les véritables responsables des violences politiques entre 2021 et 2024 », député Saye Cissé
| 02/04/2025 | Politique
Ce mercredi deux (02) avril 2025, les députés sont en conclave à l’Assemblée nationale pour le vote de la loi interprétative de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. Lors de son plaidoyer, Saye Cissé, parlementaire de Pastef a soulevé une question sur l’identité des véritables responsables...
amnistie, Assemblée nationale, député, interprétation, loi, politique, Saye Cissé

"Pour que nul n’en ignore, voilà le texte de la proposition portant amendement de la loi d’amnistie", par Amadou Ba Pastef

"Pour que nul n’en ignore, voilà le texte de la proposition portant amendement de la loi d’amnistie", par Amadou Ba Pastef
| 28/03/2025 | Politique
Salam, Pour que nul n’en ignore, voilà le texte de la proposition portant amendement de la loi d’amnistie.   Chacun a l’occasion de voir et d’apprécier selon sa conscience.   Notre proposition de loi interprétative n’a pas d’autre but que d’exclure du champ de l’amnistie, les...
Amadou Ba, amnistie, interprétation, loi

Conflits sur le foncier : un expert signal des failles sur la loi 1964, qui encadre la gestion des terres

Conflits sur le foncier : un expert signal des failles sur la loi 1964, qui encadre la gestion des terres
| 28/03/2025 | Société
 Ces dernières années ont enregistré beaucoup de problèmes liés aux fonciers. Ces conflits sont notés sur presque tout le territoire national. Interpellé à ce sujet, lors d’un entretien qu’il a accordé à l’Aps, Alain Diouf, coordonnateur technique du Projet cadastre et sécurisation foncière...
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Loi d’amnistie : vers un dialogue inclusif sur les enjeux juridiques et sociaux

Loi d’amnistie : vers un dialogue inclusif sur les enjeux juridiques et sociaux
| 25/03/2025 | Politique
Dans un communiqué conjoint, la Commission nationale des Droits de l'Homme du Sénégal (CNDH-S), en partenariat avec Amnesty International et avec le soutien du HCDH-BRAO, annonce la tenue d’un atelier de réflexion de haut niveau sur la loi d'amnistie n° 2024-09 du 13 mars 2024.  L'événement...
amnistie, atelier, loi

Loi interprétative : "Si l'amnistie a déjà produit ses effets avant l'abrogation[...], alors on ne peut pas revenir en arrière" (Dr Souleymane Mbengue)

Loi interprétative : "Si l'amnistie a déjà produit ses effets avant l'abrogation[...], alors on ne peut pas revenir en arrière" (Dr Souleymane Mbengue)
| 23/03/2025 | Opinion
La loi n°05/2024 portant amnistie adoptée injustement par l'ancien régime au mois de mars 2024 prétextant avoir pour but d’apaiser le climat politique et social, de renforcer la cohésion nationale, de consolider le dialogue national, de pacifier l'espace politique et bref d’amnistier les faits...
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Interprétation de la loi d'amnistie : "ceux qui prétendent que cette loi est contre les FDS sont très mal placés pour le dire"

Interprétation de la loi d'amnistie : "ceux qui prétendent que cette loi est contre les FDS sont très mal placés pour le dire"
| 23/03/2025 | Politique
Invitée à l’émission En Vérité sur la RTS, Aminata Touré, Haut représentant du président de la République Bassirou Diomaye Faye, s’est exprimée sur la proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie, qui occupe la Une de l’actualité du pays ces derniers jours. Selon l’ancienne...
amnistie, loi, Mimi Touré

La SEN APR invite le peuple sénégalais à manifester le deux (2) avril devant l'Assemblée nationale

La SEN APR invite le peuple sénégalais à manifester le deux (2) avril devant l'Assemblée nationale
| 21/03/2025 | Politique
Suite aux révélations d’Amadou Moustapha Ndieck Sarré, ministre, porte-parole du gouvernement. La SEN APR, a sorti un communiqué pour montrer son indignation face à ce qu’il juge comme étant une irresponsabilité. « En soutenant publiquement que Mouhamadou Moustapha Ba a avoué un maquillage des...
amnistie, loi, manifestation, SEN APR

Loi d’Amnistie : vers une modification Incohérente (par Hamidou Tiaw)

Loi d’Amnistie : vers une modification Incohérente (par Hamidou Tiaw)
| 18/03/2025 | Politique
Hier, le parti Pastef exprimait une opposition ferme à la loi d’amnistie, allant jusqu'à promettre son abrogation une fois au pouvoir. Ses membres ont d’ailleurs voté contre ce texte à l’Assemblée nationale. Cependant, quelques mois après son accession au pouvoir, ce même parti adopte une posture...
amnistie, contribution, Hamidou Thiaw, loi

Interprétation de la loi d’amnistie : le Forum Civil/Bignona «déchire» le texte et parle de «divertissement»

Interprétation de la loi d’amnistie : le Forum Civil/Bignona «déchire» le texte et parle de «divertissement»
| 12/03/2025 | Politique
Après avoir pris connaissance de la proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie le Forum civil section Bignona a fait une déclaration ce mercredi pour dénoncer « la volonté du pouvoir actuel de détourner le débat réel portant sur l’abrogation vers une nébuleuse et fumeuse...
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Loi portant interprétation de la loi d'amnistie : « faut-il en rire ou en pleurer ? », Zahra Iyane Thiam

Loi portant interprétation de la loi d'amnistie : « faut-il en rire ou en pleurer ? », Zahra Iyane Thiam
| 12/03/2025 | Politique
La publication de l’interprétation de la loi d’amnistie a suscité des réactions chez certains acteurs politique. Dans ce sillage, Zahra Iyane Thiam ancienne ministre sous Macky Sall a réagi via un post sur les réseaux sociaux. « Ce texte soulève des problèmes de fond pour nous, citoyens...
amnistie, interprétation, loi, Zahra Iyane Thiam

Proposition de loi interprétative de la loi d’amnistie : TAS parle d’une « interprétation de farce » et charge le Pastef

Proposition de loi interprétative de la loi d’amnistie : TAS parle d’une « interprétation de farce » et charge le Pastef
| 12/03/2025 | Politique
Suite à la publication de la proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie par le Pastef, Thierno Alassane Sall n’a pas perdu de temps pour lancer des piques. Lui, qui en voit une farce, a estimé que l'interprétation proposée par le Pastef vient paradoxalement obscurcir la loi...
amnistie, interprétation, loi, pastef, Thierno Alassane Sall

Rejet de la proposition de Thierno Alassane Sall : Moussa Tine y voit une forme d’euthanasie » et prévient la majorité parlementaire

Rejet de la proposition de Thierno Alassane Sall : Moussa Tine y voit une forme d’euthanasie » et prévient la majorité parlementaire
| 09/03/2025 | Politique
Invité à l’émission Point de vue de ce dimanche, le président de Pencoo, s’est exprimé sur le rejet par la majorité à l’Assemblée nationale de la proposition de loi de Thierno Alassane Sall sur la suppression totale de la loi d’amnistie. Pour Moussa Tine l’argument mis en avant pour valider ce...
abrogation, amnistie, loi, Moussa Tine, rejet, Thierno Alassane Sall

Loi d’amnistie : Moussa Tine prône la suppression totale, « il est essentiel que toute la lumière soit faite sur ces événements »

Loi d’amnistie : Moussa Tine prône la suppression totale, « il est essentiel que toute la lumière soit faite sur ces événements »
| 09/03/2025 | Politique
Moussa Tine, président de l’Alliance Démocratique PENCOO, était l’invité de l’émission Point de Vue sur la RTS ce dimanche 9 mars. Interpellé sur la question de l’abrogation de la loi d’amnistie. Le président de Pencoo suggère une suppression totale de cette loi, qu’il considère comme « un...
abrogation, Amnistie, justice, loi, Moussa Tine, suppression

Sénégal : vers la création d'une nouvelle loi pour la régulation des médias et des réseaux sociaux

Sénégal : vers la création d'une nouvelle loi pour la régulation des médias et des réseaux sociaux
| 24/01/2025 | Société
Le ministère de la Communication, en partenariat avec le Conseil National de Régulation de l'Audiovisuel (CNRA), a dévoilé un avant-projet de loi visant à mettre en place une nouvelle autorité administrative indépendante chargée de la régulation des médias et réseaux sociaux. « Nous avons...
CNRA, code, loi, presse, régulation, réseaux, sociaux

Burkina Faso : l'assemblée adopte une loi d’amnistie pour les auteurs du putsch de 2015

Burkina Faso : l'assemblée adopte une loi d’amnistie pour les auteurs du putsch de 2015
RFI | 31/12/2024 | Afrique
Au Burkina Faso, les députés de l’assemblée législative de transition ont adopté lundi 30 décembre 2024, un projet de loi sur la « grâce amnistiante » pour les militaires condamnés dans le cadre du coup d'État manqué de septembre 2015. Cette loi sur la « grâce amnistiante » concerne uniquement...
amnistie, Burkina Faso, loi

Abdou Mbow sur la loi de finance 2025 : « dans le budget 2025, ils ont prévu une pression fiscale de 19,3% »

Abdou Mbow sur la loi de finance 2025 : « dans le budget 2025, ils ont prévu une pression fiscale de 19,3% »
| 29/12/2024 | Politique
« Ce budget 2025, comporte des choses graves, je l’ai dénoncé devant le Premier ministre, il a essayé de donner des explications mais ce qui l’on suivi, ont vu qu’il a été très alambiqué, il ne savait même pas ce qu’il allait dire, il s’est perdu dans ses papiers, mais finalement il est revenu...
Assemblée nationale, budget, Finances, loi

Abrogation de la loi d’amnistie : « si vous l’abrogez faites face aux conséquences » (Aissata Tall Sall)

Abrogation de la loi d’amnistie : « si vous l’abrogez faites face aux conséquences » (Aissata Tall Sall)
| 27/12/2024 | Politique
Ce vendredi lors de la déclaration de politique du Premier ministre Ousmane Sonko, Aissata Tall Sall ancien ministre de la Justice sous Macky a saisi l’occasion pour se défouler sur le chef du gouvernement. Selon elle, « la déclaration de politique générale basée sur le référentiel du projet Vision...
abrogation, Aissata Tall Sall, amnistie, loi

Auditionné à la Sureté urbaine: Madiambal Diagne raconte son interrogatoire

Auditionné à la Sureté urbaine: Madiambal Diagne raconte son interrogatoire
| 16/12/2024 | Société
Madiambal Diagne a été convoqué ce lundi à la Sûreté urbaine, ou il a été entendu dans le cadre de nouvelles plaintes déposées par Diop Taif et le député Abdoulaye Sylla. Après son audition, le directeur du groupe Avenir Communication est rentré chez lui. Madiambal s’est fendu d'un communiqué pour...
Assemblée nationale, commission, finances 2025, loi, travaux

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